Conseil agriculture : Pac et commerce toujours en centre des débats

Pac : ciblage et stockage

Après s’être penchés, lors de leur réunion du mois d’octobre, sur l’architecture verte de la prochaine Pac, les ministres de l’Agriculture de l’UE auront, le 17 novembre à Bruxelles, une discussion sur les questions de sécurité alimentaire et de ciblage des aides. Sur ce dernier point, les Vingt-sept seront invités à répondre à la question suivante : « Dans quelle mesure le ciblage de l’aide au revenu fondée sur la surface, ainsi que d’autres types d’aide au revenu, proposé pour la Pac après 2027 contribue-t-il au renforcement de la sécurité alimentaire ? ».

Lire aussi : Pac : les Vingt-sept toujours aussi remontés

La proposition de Bruxelles prévoit, en effet, un certain nombre d’évolutions par rapport au cadre actuel pour les aides au revenu : les États membres devront réaliser une analyse pour que l’aide soit ciblée vers les agriculteurs qui en ont le plus besoin, des obligations de dégressivité et plafonnement sont introduites et à cela s’ajoutent les – déjà existants – paiements en faveur des petits agriculteurs, paiements pour les zones soumises à des contraintes et aides couplées. Enfin, la Commission souhaite une définition commune de ce qu’est un agriculteur actif afin d’exclure, à partir de 2032, les agriculteurs retraités du dispositif d’aide à la surface.

Sur le volet de la sécurité alimentaire, les ministres vont être invités à se prononcer sur les principaux risques auxquels les réserves de produits agricoles pourraient répondre tout en maintenant l’orientation de la Pac vers le marché. La Commission européenne propose que les États membres établissent des plans nationaux de préparation et de réaction en matière de sécurité alimentaire. Elle leur offre également la possibilité de constituer des stocks de produits agricoles détenus par des opérateurs publics ou privé.

Commerce : un tour d’horizon centré sur Kiev

Les ministres de l’Agriculture de l’UE tiendront également leur traditionnel débat sur les questions agricoles liées au commerce. Les délégations devraient accorder une attention particulière sur les échanges commerciaux avec l’Ukraine. Il faut dire que la révision de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, visant à pérenniser la situation commerciale après la fin des mesures commerciales autonomes en juin, est entrée en vigueur le 29 octobre avec de nouvelles dispositions sur le commerce des produits agroalimentaires. Toutefois, plusieurs sujets controversés tels que le processus de ratification de l’accord avec le Mercosur ou les relations commerciales avec Chine et les États-Unis, qui restent au cœur de l’actualité, devraient également être des sujets majeurs du débat. La France pourrait saisir l'occasion pour évoquer l'impact du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sur les engrais.

Lire aussi : Porc : la Chine instaure des droits provisoires sur les importations de l’UE

À ce titre, la Belgique, devrait soulever un point divers concernant l’enquête antidumping de la Chine sur les importations de viande porcine en provenance de l’UE. La délégation belge devrait appeler la Commission européenne à intensifier ses efforts diplomatiques afin de parvenir à une résolution du conflit et à s’assurer que tous les États membres soient soumis à la même charge dans le cadre de l’enquête chinoise. Depuis le 10 septembre, Pékin impose, en effet, un dépôt de garantie avec un taux pouvant aller de 15,6 % à 32,7 % en fonction de la coopération des entreprises européennes avec les services chinois dans le cadre de l’enquête. Enfin, la Belgique estime que l’exécutif européen devrait envisager la possibilité de prendre des mesures d’urgence et des programmes de soutien pour les secteurs les plus touchés en cas de persistance de conditions de concurrence inégale.

Riz et bien-être animal

L’Italie devrait revenir sur la conférence « Le futur du secteur du riz de l’UE : une stratégie commune » qui s’est tenue du 12 au 14 septembre à Vercelli, dans le Piémont (Italie) qui a réuni plusieurs États membres (Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Portugal et Roumanie). À l’issue de celle-ci, les pays producteurs de riz de l’UE ont adopté un communiqué commun se concentrant sur les questions commerciales, notamment l’application du principe de réciprocité sur les importations et l’augmentation des exportations vers les pays non producteurs.​​​​​​

Enfin comme elle l’a fait un mois auparavant concernant la Pac, la Commission européenne présentera les éléments de son rapport annuel sur les progrès accomplis en matière de simplification dans les domaines de la santé végétale et animale, du bien-être des animaux, et de la sécurité des denrées alimentaires.