Conseil Agriculture : Pac et libre-échange encore à l’agenda

- Pac : le budget toujours

Prolongeant les discussions entamées lors de leur réunion informelle à Copenhague (Danemark), les ministres de l’Agriculture de l’UE auront un débat, le 22 septembre, sur la proposition de réforme de la Pac. Des discussions qui devraient de nouveau tourner autour de la question budgétaire. Les experts nationaux du Comité spécial agriculture (CSA), réunis le 15 septembre pour préparer ce débat, ont, en effet, insisté sur la nécessité de maintenir une Pac distincte et indépendante, structurée autour de deux piliers. Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, devrait de nouveau insister sur le fait que la proposition de budget présentée au mois de juillet (avec une enveloppe pour la Pac en baisse de 20 % par rapport à la situation actuelle) n’est qu’un minimum que les États membres peuvent compléter en piochant dans les fonds de leurs plans de partenariat régional et national, ainsi que dans le Fonds européen pour la compétitivité et Horizon Europe. Bruxelles vient, par ailleurs, de publier le détail des enveloppes allouées à chaque État membre. Mais les délégations s’inquiètent aussi de la complexité des propositions (avec des éléments dans le cadre financier pluriannuel et d’autres dans un texte dédié à la Pac) et de la façon dont se dérouleront les futurs travaux. En outre, la Commission européenne devrait, selon la dernière mise à jour de la liste des points prévus à l’agenda du collège des commissaires, adopter la stratégie sur le renouvellement des générations le 21 octobre.

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- Commerce international : tour d’horizon… et des inquiétudes

Les ministres de l’Agriculture tiendront également leur traditionnel débat sur les questions agricoles liées au commerce qui revient régulièrement à l’ordre du jour du Conseil. L’actualité est particulièrement dense puisque la Commission européenne a récemment lancé la procédure de ratification des accords commerciaux avec le Mercosur et le Mexique et conclu les négociations avec les États-Unis. Elle prévoit aussi de finaliser ses pourparlers avec l’Inde d’ici la fin de l’année 2025. Des sujets qui font naître certaines inquiétudes dans plusieurs États membres et parmi les parties prenantes. À l’occasion de la réunion du CSA du 15 septembre, certaines délégations ont d’ailleurs fait part de leurs préoccupations, notamment à l’égard de l’accord avec le Mercosur, que ce soit sur le déclenchement des mesures de sauvegarde ou sur les contrôles SPS. Toutefois, ils n’ont pas vraiment la main sur ces dossiers qui tombent dans l’escarcelle du Conseil Commerce.

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La Slovaquie devrait également soulever un point divers concernant la révision de l’accord d’association UE/Ukraine annoncée le 30 juin. L’occasion pour Bratislava d’exprimer son opposition au texte. La Slovaquie estime notamment que l’accord représente une concession unilatérale en faveur des exportations ukrainiennes au détriment de ses producteurs. Elle devrait ainsi appeler à la création d’un fonds spécial pour les agriculteurs, qui compenserait les pertes des producteurs primaires dues aux importations excessives en provenance d’Ukraine.

- Développement rural, eau, peste porcine et pesticides

Quelque treize États membres (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne) reviennent à la charge pour demander à la Commission européenne de revoir la règle N + 2 pour les interventions du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans les plans stratégiques de la Pac. Celle-ci oblige les États membres à justifier les dépenses du développement rural dans un délai de deux ans pour obtenir un remboursement faute de quoi, l’argent est perdu. La mise en œuvre des interventions ayant été retardée par divers événements, les ministres souhaitent revenir à la règle N + 3 qui s’appliquait sous la précédente programmation budgétaire.​​​​​​ Une quinzaine de ministres avait porté la même demande au mois de novembre 2024 mais la Commission européenne avait refusé d’y donner suite.

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L’Allemagne avec le soutien de l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l’Italie, et du Portugal, va, pour sa part, réclamer des explications à Bruxelles concernant la stratégie sur la résilience en eau présentée début juin. Berlin souhaite que le secteur agricole et la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne soient associés à l’élaboration des politiques, aux discussions et aux processus de mise en œuvre de cette stratégie. Un objectif d’améliorer l’efficacité hydrique d’au moins 10 % d’ici 2030 y est fixé. L’Allemagne demande donc des détails sur la répartition de cet objectif global entre les différents secteurs, en tenant compte des spécificités régionales. Par ailleurs, elle s’oppose à toute affectation préalable des fonds de la Pac à une utilisation particulière dans le cadre de cette stratégie.

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L’Estonie, affectée par la multiplication des foyers de peste porcine africaine (PPA) depuis quelques mois, va solliciter des aides de l’UE pour soutenir ses éleveurs de porcs et écouler la viande des sangliers abattus pour éviter la propagation du virus.

Enfin, l’Allemagne va soulever un point sur les substances de base pour la protection des végétaux.