Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 21 novembre à Bruxelles pour faire le point sur les propositions de la Commission européenne afin d’assurer l’approvisionnement en engrais pour les producteurs européens. La nécessité de recourir à la réserve de crise et les mesures de plus long terme en interroge toutefois certains. Autres dossiers à l’agenda de la réunion : le suivi de la stratégie forestière de l’UE, le règlement sur la nature et la bioéconomie.
Principal sujet à l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réuniront le 21 novembre à Bruxelles : les mesures proposées le 9 novembre par la Commission européenne pour faciliter la disponibilité en engrais dans l’UE. Lors d’un débat préparatoire organisé le 15 novembre entre les experts nationaux du comité spécial Agriculture, les délégations ont, dans l’ensemble, bien accueilli le plan d’action mis sur la table par Bruxelles. Elles ont salué l’accent mis sur la promotion d’une production plus durable et d’une autonomie stratégique pour le secteur des engrais afin de réduire les dépendances à l’égard de pays tiers, dont la Russie. Certaines délégations ont rappelé l’importance d’œuvrer en faveur d’une stratégie en matière de protéines végétales au niveau de l’UE. Quelques-unes ont toutefois souligné la nécessité de mesures à court terme et de ressources financières allant au-delà de la Pac. Elles ont en outre prévenu que les plans stratégiques de la Pac ne pourraient pas être modifiés pour des mesures à court terme. C’est pourtant un des leviers majeurs suggérés par Bruxelles pour répondre en urgence à la situation. Autre levier : la mobilisation en 2023 des fonds de la réserve pour les crises agricoles. Sur ce point, les États membres semblent partagés. Les taxes sur les bénéfices exceptionnels du secteur des engrais ont également été mentionnées par quelques délégations comme un moyen potentiellement efficace d’aider les agriculteurs.
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Dans une note préparée pour le Conseil, l’Espagne avec le soutien d’une quinzaine de délégations (Bulgarie, Chypre, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovaquie), insiste pour que la Commission européenne renforce les mesures de plus long terme comme la promotion des légumineuses, le soutien à la recherche d’alternative ou le conseil aux agriculteurs sur leur gestion de la fertilisation.
Mais aussi la stratégie Forestière,
Les ministres devraient également examiner les progrès accomplis jusqu’à présent dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030 (adoptée en 2021) et procéder à un échange de vues sur les mesures prises au niveau de l’UE et au niveau national en la matière. Ils devraient en outre demander que la collecte de données sur les forêts soit adaptée aux circonstances nationales et préconiser un cadre de gouvernance de l’UE cohérent pour les forêts.
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…le règlement sur la nature,
Compte tenu de l’impact de la proposition de la Commission européenne sur la restauration de la nature pour l’agriculture, les forêts et les eaux de l’UE, la Commission européenne va présenter aux ministres des Vingt-sept quelques clarifications. La proposition prévoit en effet un certain nombre d’objectifs contraignants pour l’agriculture : inverser le déclin des pollinisateurs, améliorer la biodiversité des zones agricoles ou encore restaurer les tourbières. Pour les atteindre, le texte établit plusieurs indicateurs de biodiversité spécifiques pour les écosystèmes agricoles (indice des papillons des prairies, stock de carbone organique dans les terres cultivées, sols minéraux, part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères de grande diversité).
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Et en vue de l’élaboration de leurs plans nationaux de restauration, les États membres seront tenus d’identifier et de cartographier les zones agricoles et forestières nécessitant une restauration, en particulier les zones qui, en raison de l’intensification ou d’autres facteurs de gestion, ont besoin d’une connectivité renforcée et de diversité dans les paysages. Des questions qui inquiètent les ministres.
… et la bioéconomie
Enfin, les ministres des Vingt-sept auront un échange sur les résultats de la conférence de l’UE sur la bioéconomie, qui s’est tenue à Bruxelles les 6 et 7 octobre alors que la Commission européenne doit présenter fin novembre un paquet de proposition sur l’économie circulaire.