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Si la question de l’ouverture du marché européen – notamment à l'occasion de l’accord commercial avec les États-Unis – avait suscité beaucoup de divisions lors du précédent scrutin de 2014, un consensus semble s’établir désormais autour de l’affirmation d’une forme d’une meilleure protection des intérêts européens. Cette tendance protectionniste a presque toujours des accents « écologiques » et prend souvent la forme d’une sortie de l’agriculture des négociations de libre-échange.
La liste Renaissance ne va pas jusqu’à demander la sortie de l’agriculture des accords de libre-échange, mais elle s’engage à faire voter une directive « éthique des entreprises » qui « interdira l’accès au marché européen à toutes entreprises ne respectant pas les exigences sociales et environnementales », citant entre autres « la déforestation illégale », ou « le trafic d’espèces protégées ou de déchets ». Elle souhaite également « refuser de signer les accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’accord de Paris » et indique vouloir « taxer le carbone des produits importés en Europe ».
Les Républicains proposent d’instaurer « une barrière écologique », grâce par exemple, à la mise en œuvre de « droits de douane anti-pollution sur les produits importés de pays qui ne respectent pas nos normes ». Cela signifie également que la France plaide à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) l’idée que « la barrière écolo doit être une barrière tarifaire », résume Angélique Delahaye. Dans l’absolu, l’eurodéputée souhaite même que « l’agriculture soit déclarée secteur sensible dans les négociations commerciales, et donc écartée des accords », assure-t-elle.
L’exception agri-culturelle
De même à gauche, le PS prône un « juste échange » et une « exception agri-culturelle ». Il envisage des traités commerciaux strictement conditionnés au respect des normes européennes (sociales, sanitaires, climatiques et environnementales). Dans la même veine, la France insoumise prône la sortie de l’agriculture des accords de libre-échange et une éco-conditionnalité de ces accords. « Nous ne sommes pas dans une vision autarcique mais dans un protectionnisme solidaire et écologique, précise Laurence Lyonnais. Nous ne voulons pas d’accords de libre-échange sans éco-conditionnalité. »
En matière de commerce, les Verts se distinguent en proposant de retirer les aides aux producteurs qui exportent pour encourager « le commerce équitable », mais également « aider en priorité la souveraineté alimentaire ». EELV plaide par ailleurs pour un « protectionnisme » vert, permettant de refuser, au sein de l’union tous les produits ne correspondant pas aux normes de production européennes.
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Protectionniste de longue date, le Rassemblement national veut « sortir de la logique du libre-échange » en matière d’alimentation. « Nous devons d’abord produire ce dont on a besoin, et ensuite voir ce que l’on peut importer », précise Hervé Juvin. Pour critiquer un éventuel accord avec le Mercosur ou le Canada, il met en avant les différences de « normes sanitaires, sociales et environnementales ». Chez Debout la France, l’instauration d’une exception agricole à l’OMC et dans tous les accords commerciaux est aussi un axe majeur du programme, mais le motif écologique n’est pas évoqué.
EELV veut retirer les aides aux producteurs qui exportent
En Europe, LREM met l’accent sur l’harmonisation sociale et fiscale
Dans son discours au Grand oral agricole, Nathalie Loiseau a insisté sur l’harmonisation « vers le haut » des normes fiscales et sociales en Europe, une « nécessité » et une « urgence ». « Quand on regarde les textes, le conseil européen peut décider de changer les règles fiscales et sociales », a assuré l’ancienne ministre des Affaires européennes. « L’arme, ce sont les fonds européens », notamment le fonds de cohésion. La candidate souhaite « conditionner le versement des fonds européens à de la convergence sociale. » Mme Loiseau a cité l’exemple de la Pologne, à qui l’Europe verse « neuf milliards d’euros par an ».
Dans son programme, Renaissance porte également le principe d’un « acte II de la réforme du travail détaché ». Elle promet que « les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé ». La mesure visera notamment à imposer « le paiement des cotisations sociales les plus généreuses, entre celles du pays d’origine et du pays d’accueil », avait indiqué Nathalie Loiseau, dans une interview au Parisien le 10 avril. « Dans le cas, par exemple, d’un travailleur bulgare en France, l’employeur paie le niveau de cotisations français. Et le montant des cotisations sociales retournera en Bulgarie, dans un fonds européen qui aidera ce pays à avoir une vraie protection sociale de ses travailleurs », avait-elle donné en exemple. Une révision de la directive européenne de 1996, qui encadre le travail détaché, a déjà été adoptée le 28 juin 2018 par le Parlement et le Conseil Européen et devrait être appliquée à partir de 2020. Celle-ci pose notamment que l’ensemble des rémunérations d’un travailleur détaché, y compris ses primes et indemnités, doivent être conformes à la législation du pays d‘accueil.