Union européenne Consensus pour relancer les discussions sur la culture des OGM dans l'UE

LA Grèce, qui assure la présidence de l'UE, a présenté le 14 février aux experts des Etats membres réunis au sein du groupe de travail ad hoc du Conseil sur les OGM un projet de compromis sur les conditions d'autorisation et d'interdiction de mise en culture d'OGM

en Europe. Les ministres de l'environnement de l'UE doivent avoir un échange de vues sur ce sujet le 3 mars à Bruxelles (1). Pour la présidence grecque, il s'agira d'évaluer ses chances de parvenir à un accord d'ici le mois de juin sur la proposition de la Commission européenne de laisser plus de marge de manœuvre aux États membres pour interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de leur territoire. Deux questions seront posées aux ministres de l'environnement des Vingt-huit : existe-t-il un consensus pour rouvrir les discussions sur ce dossier législatif et, si oui, la proposition de compromis de la présidence constitue-t-elle une bonne base de travail ? Selon la présidence grecque, ce texte pourrait recueillir une majorité qualifiée mais des clarifications techniques doivent encore y être apportées avant de pouvoir trouver un accord politique.

Dans son compromis, la Grèce a repris dans les grandes lignes le texte que la présidence danoise avait échoué à faire adopter au premier semestre 2012. Mais le contexte a changé : un nouveau maïs OGM va être prochainement autorisé à la culture au sein de l'UE (le 1507 de Pioneer) et le Royaume-Uni, jusqu'à présent opposé à la proposition de Bruxelles, a décidé de la soutenir. Comme l'avait fait la présidence danoise en 2012, la Grèce s'inspire de la directive biocide avec un dispositif à deux étages : dans un premier temps, à la demande d'un État membre, l'entreprise souhaitant mettre une variété OGM sur le marché a la possibilité d'exclure de sa demande tout ou partie du territoire de cet Etat lequel ne s'opposera alors pas à son autorisation au niveau européen ; puis après la procédure d'autorisation, un État membre peut limiter ou interdire la culture de l'OGM autorisé, pour des raisons autres que sanitaires ou environnementales. Sur ces points, la Grèce a déjà apporté quelques modifications. Ce n'est que si l'entreprise de biotechnologie refuse de s'engager à ne pas commercialiser l'OGM en question sur un certain territoire que l'Etat membre pourra demander la mise en place de mesures de restriction. Les motifs justifiant cette interdiction ont également été précisés : ils pourront être liés à des objectifs de politique environnementale qui n'entrent pas en conflit avec l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux de l'Efsa – tels que le maintien de certains éléments naturels et paysagers, certains habitats et écosystèmes – ou d'autres raisons légitimes comme l'utilisation des terres, l'aménagement du territoire, les impacts socio-économiques, et la coexistence avec d'autres modes de production.

Enfin, le projet de compromis souligne que des mesures transitoires doivent être prévues pour que ces dispositions s'appliquent aux variétés ayant été autorisées avant l'adoption de cette directive.

La France, qui estime que ce système de « refus sur le refus » est particulièrement compliqué, a fait circuler de son côté un texte qui s'appuie plutôt sur la directive phytosanitaires: une première autorisation de mise sur le marché européen puis, pour la mise en culture, des demandes faites auprès de chaque État membre qui peut procéder à son propre évaluation (même environnementale). Le dispositif sera présenté par le ministre de l'environnement Philippe Martin à l'occasion du tour de table organisé entre les Vingt-huit. Cette proposition n'est pas du goût de la Commission européenne qui souhaite que l'évaluation des risques reste intégralement entre les mains de l'Efsa. Sur la base du texte de la présidence grecque mais aussi des contre-propositions françaises, une discussion technique devrait avoir lieu dans les mois à venir et un accord politique pourrait être trouvé en juin. Il faudra ensuite entamer des négociations avec le Parlement européen qui a adopté en 2011 sa propre position.