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La Commission européenne a lancé le 10 mars une consultation en ligne sur la révision de la principale directive sur les pesticides, la directive de 1991 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Industriels, agriculteurs et autres parties intéressées ont jusqu’au 10 mai pour faire connaître leur point de vue sur un site internet prévu à cet effet .
La directive 91/414/CEE prévoit l’établissement d’une liste positive de substances actives autorisées dans la composition des produits phytopharmaceutiques qui, après évaluation, ont été jugées sans danger pour la santé humaine et l’environnement. Les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques que si la substance active concernée figure sur cette liste positive, sauf en cas d’application de dispositions transitoires. La directive prévoit en outre un système fondé sur la reconnaissance mutuelle des autorisations nationales, pour autant que les conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales des États membres concernés soient comparables.
En 2001, la Commission a présenté un rapport détaillé sur le fonctionnement de cette directive, à la suite de quoi le Parlement européen et les États membres lui ont demandé de présenter une proposition de révision.
Principales problématiques identifiées
Considérant que les aspects environnementaux ont déjà été traités à d’auteres occasions, les principales problématiques identifiées par Bruxelles pour cette consultation, sont les suivantes :
– La reconnaissance mutuelle ne fonctionne pas bien et les autorisations nationales des produits entraînent la répétition d’activités identiques dans les différents États membres ainsi que des divergences sur le plan de la disponibilité des produits phytopharmaceutiques d’un pays à l’autre de l’UE. Un des objectifs prioritaires de la Commission est donc d’instaurer un système plus harmonisé ;
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– Le partage des données mis au point par les entreprises pour étayer l’évaluation des pesticides au regard de la sécurité doit encore être clarifié ;
– Les consommateurs, les opérateurs et la protection de l’environnement sont des éléments clés de la directive. Les critères d’autorisation des pesticides et le principe d’évaluation comparative feront l’objet d’un examen ;
– Plus de la moitié de la totalité des substances actives existantes a été retirée du marché en 2003. Il est en outre très probable que des substances à usage restreint disparaîtront au cours des années à venir si des dispositions particulières ne sont pas prises pour maintenir l’attrait de ce marché pour l’industrie.