Abonné
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation publique sur deux projets de documents d'orientation sur les demandes d'autorisation de nouveaux aliments et d'aliments traditionnels en provenance de pays tiers. Une réunion avec toutes les parties prenantes est également prévue.
Le 25 novembre 2015, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE ont adopté le règlement 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments, (modifiant le règlement 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrée alimentaires et abrogeant le règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments) (1). Il crée une procédure d'autorisation centralisée dans laquelle l'EFSA procédera à l'évaluation scientifique des risques de nouvelles applications alimentaires. Le règlement introduit également une procédure de notification pour les aliments traditionnels en provenance de pays tiers, sur la base d'un historique d'utilisation sûre. C'est dans ce contexte que l'EFSA a préparé ses deux projets de documents d'orientation qui précisent les exigences auxquelles doivent répondre les candidats lors de la présentation des demandes d'autorisation des nouveaux aliments. En février dernier, l'EFSA a lancé une consultation publique sur ces projets de documents d'orientation et a invité les parties intéressées à présenter des observations écrites pour le 21 avril 2016.
BUT DE L'EXERCICE
L'EFSA invite également les parties prenantes, notamment l'industrie, les États membres, les organisations internationales, les institutions académiques, les ONG et des représentants du secteur privé, à une réunion le 11 avril 2016 à Bruxelles. L'occa-sion d'échanger des points de vues avec les experts de l'EFSA sur les deux projets de documents d'orientation pour les nouvelles applications alimentaires et pour les notifications d'aliments traditionnels en provenance de pays tiers. Elle souhaite recueillir des observations et des commentaires sur ces projets qui seront examinés par les experts de l'EFSA pour les documents d'orientation finaux. Lors de cette réunion, les parties prenantes auront la possibilité de suivre les présentations des experts de l'EFSA et par la suite commenter et discuter avec eux les différentes facettes des deux projets de documents d'orientation. La réunion est destinée à toutes les parties prenantes ayant une expertise et de l'intérêt dans le domaine des nouveaux aliments.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
(1) Adopté le 25 novembre 2015, le nouveau règlement « novel food » n° 2015/2283 entrera en application le 1 er janvier 2018, à l'exception de certaines dispositions relatives aux actes délégués et mesures d'application qui doivent être adoptées par la Commission européenne. D'ici-là, les dispositions de l›actuel règlement 258/97 sur les nouveaux aliments restent d'application.
Critères minima de sécurité
La Commission européenne a demandé à l'EFSA de développer des orientations scientifiques et techniques pour les notifications, d'une part, pour les nouveaux aliments et, d'autre part, pour les aliments traditionnels en provenance de pays tiers. Ces orientations présentent un format commun pour l'organisation de l'information qui sera présentée afin d'aider les demandeurs à préparer un dossier de notification bien structuré. Parmi les critères minima exigés pour l'autorisation des nouveaux aliments, on peut citer la description de leur processus de production, les données de leur composition, les utilisations proposées et les niveaux d'utilisation, l'apport attendu du nouvel aliment, l'information nutritionnelle, les données toxicologiques et d'allergénicité. Une évaluation critique des données à la fois en faveur et en défaveur de la sécurité du nouvel aliment devrait également être fournie.
Concernant les aliments traditionnels en provenance de pays tiers, il est exigé des demandeurs d'autorisation de fournir des informations sur l'innocuité d'utilisation d'un aliment traditionnel, laquelle doit être étayée par des données sur sa composition et son expérience d'utilisation. Les conditions d'utilisation de l'aliment traditionnel au sein du marché de l'UE ne devraient pas soulever de préoccupations de sécurité. Des informations sont également requises en ce qui concerne le processus de production, la composition, les spécifications, l'expérience de l'utilisation, etc.