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La Commission européenne a arrêté le 17 juillet les modalités d’ouverture graduelle du marché de l’UE aux sucres en provenance des pays les moins avancés (PMA) bénéficiaires de l’initiative « Tout sauf les armes ». A partir du 1er juillet 2009, ces produits entreront librement dans la Communauté, sans contingents ni droits. Le règlement approuvé par la Commission fixe le volume des contingents tarifaires à droit nul pour le sucre brut de canne importé des PMA et acheté par les raffineries de l’UE moyennant le respect d’un prix minimum. Ces quantités sont de 192 113 tonnes (équivalent sucre blanc) pour la campagne du
1er juillet 2006 au 30 septembre 2007, 178 030 t du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 et 148 001 t du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009. A partir du 1er juillet 2009, le sucre brut de canne des PMA aura accès au marché communautaire en franchise de droits et sans contingent.
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Pour le sucre de canne ou de betterave et le saccharose chimiquement pur originaires des PMA, un contingent tarifaire de 149 214 t (équivalent sucre blanc) est ouvert en 2006/07, à un droit réduit de 20 %. Il sera ensuite augmenté de 15 % pour chacune des campagnes 2007/08 et 2008/09, avec un droit réduit de respectivement 50 % et 80 %. A partir du 1er juillet 2009, ces produits auront accès au marché de l’UE en franchise de droits et sans contingent.