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Suite au Brexit, l’UE et les États-Unis ont conclu un accord pour ajuster les contingents tarifaires agricoles. Il permettra notamment à Washington de préserver son accès actuel au marché de l’UE pour divers produits de base (viandes bovine et porcine, maïs, blé, riz, lait, amandes). L’accord entrera en vigueur une fois que les procédures de ratification pour chaque partie seront finalisées.
Deux ans après la fin des négociations, la Commission européenne a finalisé le 17 janvier l’accord avec les États-Unis sur la répartition des contingents tarifaires agricoles post-Brexit dans le cadre des règles internationales de l’OMC. Concernant la viande porcine, le volume importé par l’UE pour le contingent tarifaire spécifique (viande de porc, fraîche, réfrigérée ou congelée) est ajusté à 4 786 tonnes (t) pour l’UE, les 1 349 t restantes sont attribuées au Royaume-Uni. Les autres contingents tarifaires dits non spécifiques (viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées) ont été partagés comme suit : 5 720 t pour l’UE et 29 545 t pour le Royaume-Uni.
Lire aussi : « Contingents tarifaires post-Brexit : l’UE conclut un accord avec l’Australie et l’Indonésie »
Pour la viande bovine, le volume importé par l’UE est ajusté à 10 500 t pour le contingent « Hilton beef » (viande fraîche, réfrigérée, de qualité sous vide). Ce quota est dorénavant soumis à un droit préférentiel de 15 % ad valorem au lieu de 20 %. Quant au contingent « sans hormones par panel » pour lequel aucun droit de douane ne s’applique, le volume est ajusté à 27 800 t. Concernant le riz semi-blanchi ou blanchi et les brisures de riz, les volumes sont respectivement ajustés à 27 682 t et 28 360 t. Pour le blé tendre, le contingent est ajusté à 572 000 t alors que pour l’orge il est fixé à 307 105 t. Pour le lait écrémé en poudre, le volume est ajusté à 62 917 t. Quant au maïs, le volume importé par l’UE est ajusté à 276 440 t. Enfin pour les amandes, le volume est ajusté à 86 223 t.
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Processus de ratification
« Les nouvelles allocations de contingents tarifaires sont basées sur le schéma historique des exportations agricoles vers les Vingt-sept États membres de l’UE. L’accord rétablira un accès favorable au marché pour plusieurs produits agricoles américains, notamment pour le riz, les amandes, le blé et le maïs américains », a indiqué dans un communiqué, le département américain au Commerce. Au cours des onze premiers mois de 2022, les États-Unis ont exporté pour 11,1 Md $ de produits agricoles vers l’UE, précise-t-il. Du côté de l’UE, l’accord est maintenant soumis au Parlement européen pour approbation, et ce n’est qu’après cette étape qu’il pourra être ratifié. Le texte sera ensuite publié au Journal officiel en même temps que la décision du Conseil sur la conclusion de l’accord. La publication devrait avoir lieu au cours du deuxième trimestre.
Outre les États-Unis, l’UE a déjà conclu des accords de ce type avec l’Australie, l’Indonésie, la Thaïlande, la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, la Norvège, le Pakistan et Cuba.