Contractualisation : la filière fruits et légumes dévoile en partie son guide

C’est une version test du Guide sur les relations contractuelles dans la filière des fruits et légumes frais élaborée au sein de l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) qu’a publié, apparemment par erreur, Direct Légumes, l’hebdomadaire de Légumes de France le 26 mars. Une première diffusion destinée à ce que chacun « s’approprie la philosophie du guide et s’essaye à la rédaction de nouveaux contrats ainsi qu’à la relecture ou révision des contrats existants », précise Laurent Bergé, membre du bureau de Légumes de France, dans son édito.

Rendre la contractualisation attractive

Le document, qu’Agra Presse a pu consulter, est en tout cas riche d’enseignements sur les ambitions de la filière en matière de contractualisation. Sa page de couverture précise bien qu’il est soumis « pour avis et retour des opérateurs » et vise à avancer des pistes de réflexion « pour rendre la contractualisation attractive, dans l’attente d’une évolution à venir des textes ». Une gageure dans une filière dont la spécificité « tient notamment à la diversité des modes de commercialisation entre les maillons » et à l’importance du mode de vente traditionnel de gré à gré. « La contractualisation doit être une démarche volontaire », rappelle d’ailleurs le document.

Ce guide doit surtout servir de base à l’adoption « d’un accord interprofessionnel sur la contractualisation dans le secteur des fruits et légumes ». Un accord qui a vocation « à se substituer au cadre juridique lié à la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche maritime » qui régit actuellement les relations commerciales dans la filière des fruits et légumes frais. Le but est « d’aboutir à un niveau de contractualisation ambitieux dans la filière de l’ordre de 30 % », rappelle Laurent Bergé.

Une durée de contrat minimale d’un an

Sur plusieurs pages, se présente ainsi une première synthèse des éléments que les organisations membres d’Interfel veulent voir « figurer a minima dans un contrat équilibré entre opérateurs de la filière ». Sur la durée du contrat, partant du constat que la durée minimale de 3 ans actuellement en vigueur est « une exigence réglementaire difficile à respecter », la filière « recommande une durée minimale d’un an ou d’une campagne ». Une temporalité qui peut être « révisée selon des critères fixés en annexe du contrat par type/groupe de produits », précise le document.

De même, alors que les fruits et légumes frais ne sont pas soumis aujourd’hui à l’obligation réglementaire d’inclure une clause de renégociation, le document stipule qu’une « clause de revoyure est prévue dans tous les contrats ». Celle-ci prévoit un rendez-vous entre les parties, notamment « en cas d’évolution significative des conditions de production et/ou de commercialisation susceptible d’impacter les termes du contrat ». Une manière de partager les risques afin d’éviter « toute situation de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties ».

Sur les volumes de produits et les calendriers, le document met en avant deux situations, soit un accord « sur un volume fixe », soit sur « un objectif/engagement de volume ». Dans tous les cas, le contrat devra prévoir « des marges de surréalisation ou de sous-réalisation de ce volume » ainsi que « les règles applicables lorsque le vendeur dépasse ou n’atteint pas » le volume défini ou les règles s’appliquant à l’acheteur lorsque ce dernier ne respecte pas « ses engagements d’achats ». Le contrat devra détailler « les caractéristiques des produits » comme la variété, la catégorie, le calibre, la maturité, l’origine, et les règles applicables « si le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques définies ». Il devra également préciser « les modalités de collecte, de transport et de livraison » ainsi que « les modalités de stockage et de conditionnement ».

Plusieurs modalités de fixation du prix

Concernant le prix, le guide rappelle qu’en matière de fruits et légumes frais « le prix des produits peut rarement être fixé pour toute la durée de la collaboration et sera évolutif ». Ainsi, plusieurs modalités sont évoquées, en dehors de la fixation d’un prix ferme. Notamment la possibilité de déterminer « un tunnel de prix » par lequel les cocontractants s’engagent à un prix réellement payé compris entre deux prix maximum et minimum déterminés dans le contrat. Ou encore un « prix rapporté à la surface » dans lequel le prix tient compte « de la surface agricole mobilisée par le producteur et des investissements réalisés sur cette surface pour répondre au cahier des charges de son client ». Autant de pistes qui sont dans les mains des membres de la filière.

« Une clause de revoyure est prévue dans tous les contrats »

Plusieurs modalités sont possibles : un prix ferme, un tunnel de prix, ou encore un prix rapporté à la surface