Abonné
La Cour des comptes européenne vient de publier un rapport sur la gestion, par la Commission européenne, du système de contrôles vétérinaires des importations communautaires de viande mis en place à la suite des graves crises sanitaires des années 90. Elle conclut que la mise en œuvre du paquet hygiène de 2004 n’est pas encore terminée et que les systèmes d’information à la dispositions des postes frontières, ainsi que les contrôles effectués par ces derniers sont encore perfectibles.
La Cour des comptes a vérifié la supervision, par la Commission, du système européen de contrôles vétérinaires des importations de viande pratiqués aux postes d’inspection frontaliers (PIF), en effectuant en particulier des visites en France, aux Pays-Bas en Espagne et en Roumanie. Elle a notamment observé que dans certains cas les données pertinentes ne sont pas enregistrées. Les auditeurs de la Cour ont également participé à des inspections réalisées par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission dans trois États membres (Lituanie, Royaume-Uni et Grèce). Compte tenu du rôle prépondérant joué par l’OAV dans la supervision et la vérification des contrôles vétérinaires de l’UE par la Commission, les auditeurs ont examiné avec une attention particulière les procédures que celui-ci met en œuvre en matière de planification et d’information. La Cour a constaté, par ailleurs que les réductions substantielles des taux de contrôle des importations en vertu d’accords d’équivalence passés avec les pays tiers constituent une lacune. Ces réductions, affirme-t-elle, ne sont « pas raisonnablement justifiées par des éléments probants ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le rapport complet est disponible à l’adresse suivante : http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/7222745.PDF