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Les eurodéputés ont adopté, en seconde lecture, les quatre rapports sur l’hygiène des denrées alimentaires, le 30 mars. Toujours en désaccord sur la question des contrôles officiels avec le Conseil et la Commission de Bruxelles, le Parlement européen n’a pas voté définitivement les textes législatifs concernés. Ce qui rend très probable une procédure de conciliation.
Avec 354 voix pour, 130 contre et 19 abstentions, les rapports sur l’hygiène des denrées alimentaires n’ont pas fait l’unanimité dans l’hémicycle du Parlement européen de Strasbourg. Adoptés en seconde lecture, ils n’en conduisent pas moins à une « très probable » conciliation entre les institutions européennes. En cause : l’absence de compromis sur l’application du système HACCP d’analyse des risques et des points critiques tout au long de la chaîne alimentaire, pour les contrôles de la sécurité des aliments.
« Produits irréprochables »
Les députés de Strasbourg souhaitent que la norme HACCP soit véritablement généralisée. Elle doit faire l’objet d’une obligation pour « toutes les entreprises de production de denrées alimentaires en tant qu’elle contribue à renforcer la responsabilité propre des entrepreneurs du secteur en ce qui concerne la fabrication de produits irréprochables sur le plan de la santé et d’une grande qualité », explique la pesante rhétorique de Horst Schnellhardt, dans l’exposé des motifs de ses rapports.
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« Petit établissement artisanal »
En revanche, sur certains points, Strasbourg a fait des concessions à la Commission de Bruxelles. C’est le cas, par exemple, des mesures spécifiques en matière de contrôles officiels pour les fabricants de produits alimentaires de taille modeste. Il s’agissait, pour le Parlement, de faire en sorte que, durant les contrôles officiels, la dimension des entreprises, le niveau de risque des produits et les possibilités dont disposent les firmes sur le plan technologique soient pris en compte. Ce ne sera pas le cas : les eurodéputés ont renoncé à la notion de « petit établissement artisanal ».
Ils n’ont pas cédé sur les compétences requises pour les vétérinaires responsables des contrôles officiels et de leurs assistants. Pour éviter tout « conflit d’intérêt », justifient les députés, le rôle du personnel des entreprises pour les contrôles doit être limité au maximum.