La Commission européenne s’est engagée auprès des États membres de l’UE à réduire fortement le nombre de visites sur place dans les exploitations agricoles dans le cadre de la mise en œuvre des deux dispositifs automatisés de contrôle des surfaces introduits avec la nouvelle Pac : le Système de contrôle de la qualité de suivi des surfaces (QAMS en anglais) et l’application d’aide de contrôle géospatial (IACS). Une note soumise le 19 mars aux États membres précise la nouvelle méthodologie pour 2024, alors que les administrations nationales se sont plaintes des contraintes auxquelles elles avaient dû faire face en 2023. Ces systèmes permettent aux États membres un contrôle par images satellites des superficies déclarées au titre de la Pac et peuvent aussi informer en avance les bénéficiaires en cas d’erreur de leur part pour qu’ils les corrigent avant de subir une éventuelle sanction. Mais Bruxelles demande quand même aux administrations de vérifier par des contrôles sur le terrain la conformité des données satellitaires sur un échantillon d’exploitations. La nouvelle procédure devrait largement alléger ces obligations.
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