Contrôles : pas de consigne des ministres face au « boycott »

Les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique n’ont pas adressé de consigne particulière à leurs administrations déconcentrées depuis l’appel lancé par la FNSEA d’un « boycott » des contrôles, en réaction à la censure du gouvernement. Interrogée par Agra Presse sur la mise en œuvre des contrôles depuis cette annonce, la ministre de l’Agriculture répond que « les préfets agissent avec discernement pour en particulier mettre en œuvre les contrôles qui conditionnent l’octroi des aides Pac. » Questionnée sur un éventuel courrier envoyé aux préfets, elle répond : « Ils savent ce qu’ils doivent faire ».

Le ton est différent à l’hôtel de Roquelaure. Agnès Pannier-Runacher aurait fait part au président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, de sa « désapprobation » après son appel au « boycott », rapporte le cabinet de la ministre de la Transition écologique à Agra Presse. « Les agents de l’État qui font ces contrôles ne sont nullement responsables de la censure du gouvernement et de ses conséquences », souligne l’équipe de la ministre, qui n’envisage pas de modifier le calendrier de contrôles : « Inutile de rappeler que les contrôles sont une condition nécessaire pour le versement des aides au titre de la Pac », ajoute le cabinet.

La FNSEA avait indiqué que le boycott continuerait « tant que les promesses ne sont pas honorées ». Son président n’a pas répondu à nos sollicitations quant à la mise en œuvre concrète de ce « boycott ». Au congrès de la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux) le 11 décembre, il a confirmé sa position, rejetant l’accusation de « démagogie facile ».

Fonctionnaires interrogatifs

Chez les fonctionnaires, on s’inquiète. À l’occasion d’une rencontre avec la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture le 10 décembre, le Spagri-CFDT a demandé que la ministre de l’Agriculture puisse « prendre position ». Pour les fonctionnaires, le « propos irresponsable » du président de la FNSEA doit appeler une réaction de « la plus grande fermeté », car « ce n’est pas à la profession agricole de décider en matière de contrôles », expliquent-ils dans une note. Le syndicat rapporte que la secrétaire générale aurait, au moment de cette déclaration, rappelé la possibilité « d’exercer le droit de retrait en cas de besoin ».

Lors de la réunion ce 10 décembre, la haute fonctionnaire aurait indiqué que « les contrôles doivent être réalisés », mais qu’elle ne pouvait « s’engager sur une prise de parole publique ». Les fonctionnaires s’interrogent par ailleurs sur la ligne à suivre en cas de refus de contrôle : « Est-ce que cela doit s’accompagner d’une suspension des aides Pac ? Et d’un procès verbal pour opposition à fonction ? En cas d’incident, l’agent bénéficiera-t-il de la protection fonctionnelle, d’un accompagnement juridique pour se défendre en cas de démêlés judiciaires ? ». Selon la CFDT, la secrétaire n’aurait « pas réagi sur les conséquences d’un refus de contrôle », et rappelé que la protection fonctionnelle « pouvait s’étudier au cas par cas ».

À rebours de la FNSEA, mais aussi de la Coordination rurale, des militants de la Confédération paysanne se sont rassemblés le 10 décembre à Albi en soutien à l’Office français de la biodiversité (OFB), « malmené par d’autres syndicats se trompant de cible », a constaté un correspondant de l’AFP. Cinq personnes, sur près d’une vingtaine de manifestants, ont été reçues notamment par les directeurs et sous-directeurs de l’OFB Tarn pour des « échanges constructifs », selon la Confédération paysanne. « On vient aujourd’hui pour dénoncer les actions contre l’OFB, contre les associations de protection de l’environnement et contre l’Inrae », a déclaré Sandrine Miot au nom du syndicat agricole minoritaire. Ces dernières semaines, dans la Creuse, des manifestants de la Coordination rurale ont répandu des déchets et saccagé des piles de dossiers dans les locaux de l’OFB à Guéret. En Gironde, ils ont répandu du lisier devant la mairie de Pessac et bloqué le port de commerce de Bordeaux.