POUR ALLER PLUS LOIN
Depuis 2002, toutes les entreprises qui souhaitent exporter des produits agroalimentaires relevant de la compétence de la FDA aux Etats-Unis (tous les aliments sauf les viandes, produits de viande et ovoproduits) doivent être enregistrées auprès de la FDA ; depuis trois ans, cet enregistrement doit être renouvelé tous les deux ans. Cela signifie aussi, pour ces entreprises, qu'elles peuvent être contrôlées. « Avant, les inspections américaines en France ne concernaient que le fromage. Maintenant, tous les secteurs sont concernés, aussi bien les purées de fruits que les huiles, la confiserie ou encore le chocolat... », énumère Catherine Rogy. La FDA avait fixé des objectifs de contrôles à l'étranger très ambitieux. De 600 en 2011, ils devaient doubler tous les ans pour atteindre 19 200 en 2016. Faute de moyens, à peine 1 400 ont été menés en 2014, mais la progression continue et la FDA « prévoit de nombreuses inspections en France entre janvier et mars 2016 », souligne Béatrice Moreau. En Europe, les observations de la FDA portent le plus souvent sur le plan HACCP. « Les réglementations américaines peuvent différer en ce qui concerne les points critiques et la validation de la conformité de chaque lot (le monitoring) notamment pour les produits appertisés, les fruits transformés et les produits de la mer », poursuit-elle. Les contrôles, qui fonctionnent un peu comme une certification, sont importants parce que leurs résultats entreront en ligne de compte dans l'évaluation que l'importateur fait de ses fournisseurs. « Si la FDA estime qu'une entreprise doit mener des actions correctives mais que cette dernière ne communique pas de plan d'action sous quinze jours suite à cette décision, elle sera classée dans la catégorie “action officielle indiquée” et cela risque certainement de rebuter les importateurs », explique Béatrice Moreau. Mieux vaut donc être prêt en cas de contrôle, même si c'est un peu lourd, que risquer de voir le marché américain se fermer.
– Pour suivre les nouveautés réglementaires du FSMA (avec une note à paraître prochainement sur le FSVP) : http: //fr.ambafrance-us.org /spip.php?article4554
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– Pour se documenter sur l'export en Amérique du Nord, la page du Club des exportateurs alimentaires en Amérique du Nord, qui renvoie vers une documentation importante sur les Etats-Unis : http: //fr.ambafrance-us.org/spip.php?article4539
– Pour des alertes sur les nouveautés réglementaires relevant de la FDA : http: //fda-news.registrarcorp.com