Pac après 2013 Convergence : primer les premiers hectares des productions fragiles

«On a besoin de rediscuter des filets de sécurité », a déclaré le ministre de l’Agriculture français, Stéphane Le Foll, lors de son audition à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, le 17 octobre. Le ministre avouait à cette occasion rencontrer des difficultés pour rediscuter de la régulation des marchés pour la Pac d’après 2013. Un sujet que soumettra Stéphane Le Foll le 22 octobre à Luxembourg, lors d’un conseil européen des ministres de l’Agriculture. Il y défendra aussi sa vision de la convergence des droits à paiement unique (DPU) au niveau européen et en France. La future Pac, vue par la France, se voudra « plus riche en emplois, plus verte et plus juste », a-t-on assuré au ministère.

Concernant la convergence des aides au niveau européen, Stéphane Le Foll a indiqué que la France consentirait aux mêmes efforts que l’Allemagne, l’enjeu portant selon lui sur 250 millions d’euros par an. Au niveau français, il a indiqué que ces convergences pourraient nuire principalement aux exploitations d’élevage ou de polyculture élevage, plus qu’aux grandes cultures. Il propose, pour minimiser ces effets négatifs, de « primer les premiers hectares » tout en entrant dans un système de dégressivité des aides. Parmi les pistes évoquées pourrait figurer une revalorisation des aides accordées aux exploitations de moins de 50 hectares, a avancé le 18 octobre le député socialiste de Dordogne, Germinal Peiro. L’idée étant sur le fond de défendre l’emploi, ainsi que l’élevage mis à mal par les prix de l’alimentation animale et le manque de main d’œuvre, a-t-on insisté du côté du ministère de l’Agriculture. « L’abandon des références historiques et la recherche de convergence, souhaitées par la Commission, ne doivent pas être destructrices d’emplois par la suite », selon le ministère. Pour Germinal Peiro, « doubler la prime sur les 50 premiers hectares favoriserait l’emploi » dans les petites exploitations ; le responsable socialiste estime que « les emplois agricoles ne sont pas assez soutenus ».

La question est aussi : « Comment éviter de déstabiliser le marché par la surproduction ? » a souligné Stéphane Le Foll, en prenant l’exemple du lait. En effet, la sortie des quotas en 2015 risque d’entraîner une course au volume qui serait néfaste pour les prix du lait. Pour éviter de courir ce risque, Stéphane Le Foll souhaite plus de coordination entre les pays européens pour ne pas voir trop de lait sur les marchés. Cependant, il reconnaît avoir peu d’échos sur ce sujet au sein de la Commission européenne. Le ministre a indiqué qu’il se heurtait à des questions idéologiques liées à une opposition à la gestion des marchés au sein de la Commission. Enfin, le ministre de l’Agriculture s’est dit optimiste sur le maintien des droits de plantation de vignes dans l’UE et pense que la mobilisation de la France avec dix autres pays va permettre de convaincre Bruxelles de revenir sur leur suppression programmée.