Coop de France déterminée à faire respecter le droit coopératif

« Nous sommes déterminés à faire respecter nos règles collectives », a déclaré Michel Prugue, indiquant avoir reçu les recommandations du HCCA sur « les pratiques de certaines filiales de groupes coopératifs ». « On peut aller jusqu’au retrait de l’agrément si les faits étaient avérés », a-t-il menacé, une allusion à la situation dans le Nord-Est où les coopératives se livrent à une concurrence très forte, notamment sur le plan territorial.

Coop de France avait saisi, il y a environ un an, le Haut Conseil. Problème posé : des filiales de droit privé peuvent ne pas s’estimer tenues par le droit de la coopération en termes de territoire. Le président du HCCA Henri Nallet, dans une interview à Agra Presse (1), a estimé « qu’une filiale de droit privé ne doit pas donner l’occasion de contourner le droit coopératif ».

Coop de France s’inscrit « d’abord dans une logique de médiation » en cas de conflit, a insisté Michel Prugue lors des Assises de la révision des coopératives agricoles. Sa démarche est d’analyser les raisons du contentieux, « le remettre à plat », a-t-il expliqué. Deuxièmement, « non pas de rendre un verdict, mais de regarder qu’est-ce qui dérive réellement ». Enfin, de faire intervenir un médiateur.

Le HCCA a proposé une procédure de conciliation, a indiqué son président Henri Nallet, en marge des assises. « Si la conciliation n’est pas possible, le HCCA intervient, avec éventuellement une sanction en bout de procédure, à savoir le retrait de l’agrément », a-t-il confié.

Michel Fosseprez, président délégué de l’ANR (Association nationale de révision de la coopération agricole), a lancé aux congressistes : « Ne nous abritons pas derrière ce problème de filiales. Ce n’est pas qu’un problème de statut. On peut être en coopérative et ne pas beaucoup porter les valeurs coopératives ».

La révision monte en puissance

Des principes coopératifs qu’Henri Nallet a désignés comme « une revendication éthique ». Ils consistent en une solidarité entre producteurs, une gouvernance démocratique, une valeur identique conférée à chaque homme. Le but d’une coopérative n’est pas de faire grossir le capital, ni la rémunération des actionnaires, mais la satisfaction des adhérents, a-t-il rappelé. D’où, selon lui, un attachement au territoire. « La révision coopérative garantit aux adhérents, au reste de la société, que l’entreprise qui s’y soumet correspond aux principes qu’elle revendique », a poursuivi Henri Nallet.

Cette révision coopérative va monter en puissance, a souligné Anne-Caroline Forcioli, réviseur agréé par l’ANR, en rappelant les nouvelles conditions de mise en œuvre. Elle a été étendue à l’ensemble des coopératives par la loi ESS (Économie sociale et solidaire) de 2014, qui ajoute aussi des cas de déclenchement, notamment en présence d’exercices déficitaires, à la demande d’un certain nombre d’associés, d’administrateurs ou encore du HCCA et même ministérielle.

Le HCCA propose une procédure de conciliation

(1) Voir n°3547 du 23/05/16