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A l’occasion du prochain congrès de la révision agricole (1), organisé par la Haut conseil de la coopération agricole, son président, l’ancien ministre Henri Nallet, répond aux questions d’Agra Presse sur l’application des principes de la coopération. Evoquant implicitement des concurrences très fortes qui ont pu apparaître entre coopératives dans le Nord-Est du pays, il annonce un prochain avis du Haut Conseil sur la question. Il estime « qu’une filiale de droit privé ne doit pas donner l’occasion de contourner le droit coopératif ».
Le Haut conseil de la coopération agricole est une institution discrète. Quelles ont été ses principales actions concrètes jusqu’à présent ?
Nous sommes un groupe d’hommes et de femmes ayant d’abord pour rôle de veiller à la bonne application des principes coopératifs. De ce fait, nous pouvons nous saisir de toutes les questions qui comptent sur ce plan, par exemple pour accorder le statut de coopérative mais aussi pour veiller au respect des règles en matière de compétence territoriale d’une coop, voire pour gérer les situations de conflit entre deux coopératives. Nous pouvons nous emparer aussi de toute question, économique ou juridique qui peut poser des problèmes aux coopératives. Ainsi, nous avons réalisé un rapport sur la filière porcine l’an dernier en proposant des recommandations. Ou bien nous avons été saisis pour avis lors de la préparation de la loi de modernisation agricole pour des points qui concernaient la coopération.
Dans le Nord-Est, les coopératives se livrent à une concurrence féroce, notamment sur le plan territorial. Le Haut conseil a été saisi. Quelle est sa position ?
Nous venons d’achever notre analyse et notre avis paraîtra d’ici quelques jours. Le problème posé est en fait celui des filiales de droit privé qui peuvent ne pas s’estimer tenues par le droit de la coopération en termes de territoire. Je ne peux pas vous dire la substance de notre avis mais celui-ci pourrait utilement éviter ce type de conflit.
Une filiale de droit privé d’une coop doit-elle être liée par le statut coopératif ?
Oui. Nous pensons qu’une filiale de cette nature ne doit pas donner l’occasion de contourner le droit coopératif. Mais surtout, dans notre avis, et sans en dévoiler les termes, nous proposons une procédure de règlement de ce type de conflit.
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Le rôle de la coopération, dans la crise actuelle de l’agriculture, a été parfois critiqué par les agriculteurs. Ceux-ci l’accusant d’agir comme des entreprises purement capitalistes. Le Haut conseil a-t-il un rôle à jouer dans les relations entre agriculteurs et coopératives ?
On peut être saisi par un groupe d’agriculteurs sur ce type de sujet et nous pouvons donner notre avis là-dessus. Mais ce que les agriculteurs doivent savoir c’est qu’une coopérative exerce son activité dans un marché ouvert, concurrentiel. Dans le lait, par exemple, les coop sont en concurrence avec des entreprises qui peuvent aller chercher du lait dans d’autres pays, bien moins cher. Or, la coopérative a une obligation de ramassage de tout le lait de ses adhérents. C’est ce qui l’amène parfois à être dure sur le prix du lait payé aux éleveurs. Mais ses adhérents doivent toujours être les mieux traités. Si on veut leur assurer un revenu correct il faut que la taille de la coop soit en rapport avec le marché et qu’il y ait toujours une recherche de qualité et de valeur ajoutée. Certaines coopératives sont des modèles de ce point de vue. Je pense aux Maîtres laitiers du Cotentin que je connais bien. Les parcours d’Agrial ou encore de Terrena sont intéressants à cet égard.
La question de la participation des agriculteurs aux négociations commerciales fournisseurs-distributeurs a été posée. Beaucoup de coopératives y sont défavorables. Les organisations agricoles doivent elles participer à ces négociations selon vous ?
Je suis a priori ouvert à tout ce qui permet de discuter, parler échanger plutôt que de se faire la guerre sur ces questions. Mais après, il faut se demander si ces discussions sont des échanges sincères ou si c’est de la poudre aux yeux. Car, au final, il faut savoir que c’est le marché, le rapport entre l’offre et la demande, qui va décider du prix des produits. Si ces discussions sont utiles pour les agriculteurs, il ne faut pas qu’ils croient que cela va résoudre leurs problèmes. N’oublions pas que les négociations commerciales doivent constituer des discussions entre distributeurs et leurs fournisseurs. Que les agriculteurs soient là, je m’interroge sur l’utilité. Nous n’en avons pas la pratique, en France. Mais ce sera peut-être la solution de demain.
(1) Le 25 mai avec pour thème : la gouvernance, facteur de compétitivité pour les coopératives