Produits phytosanitaires Coordination européenne pour les utilisations mineures des phytos

SUGGÉRÉE par la Commission, la mise sur pied d'un organe indépendant de coordination et d'échange d'informations entre experts sur le problème des utilisations mineures de produits phytopharmaceutiques a reçu le 19 mai l'aval des ministres de l'agriculture de l'UE. Ces produits sont peu rentables pour les industriels et donc peu développés, mais essentiels pour les cultures spécialisées telles que les fruits et légumes, les plantes de pépinière et les fleurs.

Ce « secrétariat technique », selon l'expression du commissaire européen à la santé, Tonio Borg, bénéficiera d'un soutien à court et à moyen terme du budget communautaire de 350 000 € par an au maximum, auquel s'ajoutera une enveloppe identique émanant des États membres. L'Espagne et les pays baltes auraient toutefois préféré un financement accru. Le commissaire européen a également rappelé que le 7e programme de recherche de l'UE supporte un projet sur la gestion intégrée des nuisibles avec une référence spécifique aux utilisations mineures.

Les cultures concernées par le problème des utilisations mineures de produits phytopharmaceutiques représentent environ 70 milliards € par an, soit 22 % de la valeur totale de la production végétale de l'UE, selon la Commission. Les impacts directs, c'est-à-dire les pertes de production et les coûts supplémentaires pour les agriculteurs, sont estimés à plus de 1 milliard € par an.

Dans un rapport de février dernier (1), la Commission résume ainsi le problème : absence, pour l'industrie phytopharmaceutique, d'incitations économiques à la demande d'une autorisation de produit ; caractère disparate de la disponibilité de produits pour des utilisations mineures, étant donné que les incitations économiques et les besoins varient d'un pays à l'autre ; difficulté d'accès et de recours aux voies réglementaires pour obtenir des extensions d'utilisation pour des tiers ; manque d'informations sur les initiatives existant dans d'autres États membres.

Dix organisations représentant la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire avaient appelé les ministres à adopter une approche plus ambitieuse que celle préconisée par la Commission, à savoir un financement européen pour la recherche sur les utilisations mineures, l'extrapolation des données, les essais sur le terrain, en plus de l'accélération des procédures d'autorisation de produits phytosanitaires (2).

Selon elles, un tel programme est déjà en place aux États-Unis où, pour chaque dollar investi dans ce cadre, le bénéfice économique serait de 500 dollars. La dépense annuelle engagée à cette fin dans ce pays étant de 14 millions de dollars, le bénéfice serait de 7,7 milliards de dollars.