Faciliter la circulation des travailleurs saisonniers, assouplir les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, et réviser la proposition de cadre financier pluriannuel de l’UE pour mieux soutenir les secteurs les plus affectés par la crise. Telles sont les dernières mesures pronées par la Commission européenne face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus. Certains demandent la mise en place rapide de mesures d’urgence pour le secteur agricole.
La Commission européenne continue de multiplier les mesures pour faire face à l’épidémie de coronavirus et notamment pour faciliter le bon fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Elle a publié le 30 mars des orientations pratiques pour garantir la libre circulation des travailleurs exerçant des professions critiques pour lesquels il est essentiel de pouvoir continuer à se déplacer librement, notamment ceux du secteur alimentaire. En ce qui concerne les travailleurs saisonniers, notamment agricoles, la Commission invite les États membres « à échanger des informations sur leurs différents besoins au niveau technique et à établir des procédures spécifiques » pour leur assurer un passage sans heurt aux frontières, afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dues à la crise. « Les travailleurs saisonniers du secteur agricole exercent, dans certaines circonstances, des fonctions critiques de récolte, de plantation et d’entretien », souligne-t-elle. Bruxelles appelle donc instamment les États membres à mettre en place des procédures spécifiques rapides et libres de charges, dont un dépistage médical proportionné, afin de faciliter les déplacements de ces travailleurs et attire également l’attention des employeurs sur la nécessité de leur assurer une protection adéquate en matière de santé et de sécurité.
Simplifier les contrôles sanitaires
Autre mesure temporaire, pour deux mois renouvelables, prise par la Commission : l’allégement pour les États membres qui le veulent des contrôles sanitaires sur la chaîne agroalimentaire afin de faciliter la circulation des denrées alimentaires à l’intérieur de l’UE et vers l’UE. Les contrôles officiels vétérinaires et phytosanitaires sur les animaux, les végétaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux pourront donc être effectués par des personnes autres que les autorités compétentes lorsque celles-ci ne sont pas en mesure de se rendre à l’endroit où le contrôle doit être effectué. De même, des laboratoires spécifiquement désignés peuvent exceptionnellement être utilisés lorsque les laboratoires officiels normalement utilisés ne sont pas disponibles. Pour les contrôles aux frontières, les documents soumis par voie électronique peuvent exceptionnellement être acceptés si la personne responsable s’engage à fournir l’original dès que possible. Enfin, les réunions physiques avec les opérateurs peuvent être remplacées par des contacts utilisant les moyens de communication disponibles.
La mesure est initialement limitée à deux mois et sera réexaminée à la lumière de l’expérience acquise lors de son application. Les États membres qui souhaitent utiliser cette mesure doivent en informer la Commission et les autres États membres.
Souplesses pour la Pac
Dans le cadre de l’initiative d’investissement + (CRII +) présentée le 2 avril, la Commission européenne prévoit également pour les agriculteurs d’accroître la flexibilité dans l’utilisation des instruments financiers du fonds européen de développement rural avec des prêts ou des garanties pouvant aller jusqu’à 200 000 € à des conditions favorables. Et, les fonds de développement rural pourront être utilisés pour investir dans des installations médicales et des infrastructures à petite échelle dans les zones rurales. De plus, les États membres seront autorisés à réaffecter les fonds inutilisés dans le cadre de leurs programmes de développement rural (PDR), plutôt que de les renvoyer au budget de l’Union. Enfin, la Commission reporte la date limite de dépôt du rapport annuel des États membres sur la mise en œuvre de leurs programmes de développement rural (initialement le 30 juin) afin de laisser plus de temps aux autorités nationales pour les rassembler les informations nécessaires.
Par ailleurs, Bruxelles proposera sous peu une série de mesures visant à simplifier la Pac : en accordant des délais supplémentaires pour introduire des demandes de soutien et permettre aux administrations de les traiter ; en augmentant les avances pour les paiements directs et les paiements au titre du développement rural ; et en prévoyant une plus grande souplesse pour les contrôles sur place afin de minimiser les contacts physiques et de réduire la charge administrative.
Un cadre financier pluriannuel révisé
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Et la présidente de Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 28 mars qu’elle allait proposer un nouveau projet de cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027 pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. « Pour assurer la reprise, la Commission va proposer des changements dans le projet de budget pluriannuel afin de faire face aux conséquences de la crise du coronavirus », a-t-elle indiqué, précisant que « cela va inclure un plan de relance qui garantira le maintien de la cohésion au sein de l’Union par la solidarité et la responsabilité ».
Elle entend ainsi de reprendre la main, après les critiques contre l’UE et les divisions entre Européens du Nord et du Sud, qui peinent à s’entendre sur le niveau d’ambition de la riposte économique et budgétaire face à la pandémie. Et les négociations budgétaires étaient par ailleurs quasiment au point mort depuis six mois du fait d’importantes divisions entre les Vingt-sept aussi bien sur son montant global que sur la répartition des dépenses.
Une task force de huit commissaires présidée par le vice-président Maroš Šefčovič et comprenant Janusz Wojciechowski (Agriculture), Phil Hogan (Commerce), Stella Kyriakides (Santé), Paolo Gentiloni (Économie), Thierry Breton (Marché intérieur), Janez Lenarčič (Gestion de crise), Johannes Hahn (Budget) et Adina Vălean (Transport) a été mise en place afin de préparer cette nouvelle proposition de budget.
Et le président du Conseil européen, Charles Michel, est en train de consulter les États membres pour évaluer le meilleur moment pour prévoir une nouvelle discussion sur le cadre financier pluriannuel au plus haut niveau politique, sachant toutefois que la pandémie empêche que les négociations se déroulent physiquement.
400 millions €
L’eurodéputé social-démocrate italien Paolo De Castro a demandé le 30 mars, à l’issue d’une réunion des coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, l’injection immédiate de liquidités aux agriculteurs italiens et européens en proie à de graves difficultés en utilisant les fonds du développement rural non engagés pour l’actuelle période de programmation 2013-2020 qui s’élèvent à « au moins 6 milliards € au niveau de l’UE ». Il estime également que le secteur a besoin d’un « soutien immédiat pour le stockage privé de nombreux produits invendus, en particulier pour les agriculteurs qui ont perdu leurs débouchés dans le secteur de la restauration en attendant la création de canaux commerciaux alternatifs ».
Le think tank Farm Europe estime que le pire est malheureusement encore à venir, « la crise du Covid-19 va se transformer en une crise économique à part entière » entraînant « une réduction de la demande de produits agricoles et un déplacement de la demande vers des produits moins chers ». Mais pour Farm Europe, « une multitude d’aides d’État ne constituent pas une réponse à la crise du marché à l’échelle de l’UE. Seules des mesures communes peuvent y remédier », comme viennent de le faire les États-Unis (1). Le think tank appelle donc la Commission européenne à agir rapidement en créant une véritable réserve de crise de 400 millions € qui permettent d’intervenir rapidement pour redresser les marchés, par les meilleurs moyens disponibles, par exemple en réduisant l’offre et en indemnisant les agriculteurs pour la perte de production, en intervenant de manière plus décisive. Et d’ajouter que de nouveaux outils sont nécessaires pour cela et que le règlement de transition, en discussion, pourrait être un instrument législatif permettant de les mettre en œuvre rapidement.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3735 du 30/03/2020