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La construction de la « ferme des 1000 vaches », une exploitation laitière controversée dans la Somme, est remise en cause par l'Etat pour des questions d'urbanisme. Si les opposants crient victoire, le dossier devrait maintenant se discuter devant les tribunaux. En tout cas, le gouvernement donne un signe sur le modèle d'élevage qu'il refuse de laisser se développer, en dépit de la libéralisation du secteur laitier.
La construction de la « ferme des 1000 vaches », un projet d'exploitation laitière gigantesque qui fait polémique à Drucat, dans la Somme, a été remise en cause le 23 janvier par les pouvoirs publics. Reçus par Cécile Duflot, ministre de l'Aménagement du territoire, le porte-parole de la Confédération paysanne Laurent Pinatel et le président de l'association de riverains Novissen, Michel Kfoury, sont ressortis de l'entrevue ravis. Pour eux, il n'y a pas de doute : les bâtiments devront être démolis, n'étant pas conformes au permis de construire. « La ministre a réaffirmé son opposition au projet. Le préfet a saisi le procureur pour qu'il demande le démontage du projet », approuve-t-on au cabinet de la ministre.
« L'ensemble de la classe politique se dit contre ce projet, mais c'est la première fois que nous avons un acte écrit qui va dans notre sens », se réjouit Michel Kfoury.
Début d'un volet judiciaire
Si le préfet de la Somme n'a pas compétence pour demander le démontage des batiments, il a constaté des « anomalies dans la réalisation des travaux ». Il a établi des procès-verbaux transmis au procureur de la République. Celui-ci doit s'assurer que le porteur de projet, l'industriel du BTP Michel Ramery, se mette en conformité avec le permis de construire accordé. « Si ce n'est pas fait, un juge peut ordonner la destruction de ce qui a été construit illégalement, ce qui arrive quasi systématiquement », analyse Maître Frison, avocat des opposants. Joint par téléphone, l'entreprise Ramery a refusé de faire de commentaire. Elle a déposé un permis de construire modificatif, en cours d'instruction. Mais selon maître Frison, il comporte trop de changements par rapport au premier permis, ce qui, selon la jurisprudence, le rendrait inacceptable, croit-il.
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Les opposants vont déposer un référé suspension contre le permis de construire. « Il y a des éléments sérieux qui peuvent conduire à son annulation, notamment concernant l'enquête publique », affirme maître Frison. Ils ont également rendez-vous avec le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, le 30 janvier, pour lui demander de revoir l'arrêté autorisant l'exploitation laitière. « On sera vigilants tant que le bâtiment est là », a prévenu Laurent Pinatel, qui veut que ce projet serve à « réfléchir au système d'agriculture et d'alimentation que nous voulons ».
Nombreuses infractions
L'ancien leader de la Confédération et député Europe Ecologie au Parlement européen, José Bové, s'est félicité dans un communiqué de cette première victoire : « Les nombreuses infractions relevées en décembre sur le site par les services de l'Etat (...) montrent à quel point les promoteurs de ce genre de monstre, ici l'entrepreneur en BTP Michel Ramery, se moquent des lois comme de l'intérêt public ».
Un arrêté préfectoral du 1er février a limité à 500 le nombre de vaches laitières dans la ferme, car elle ne disposait pas d'assez de surface d'épandage, mais ses promoteurs ont toujours expliqué vouloir acheter plus de terres pour pouvoir atteindre les milles vaches et leur suite, soit 1750 animaux.
La ferme des 1000 vaches « n'est pas le modèle » que défend Le Foll
Le 22 janvier, lors d'un déjeuner avec des journalistes à l'occasion de la remise du prix de l'association des journalistes agricoles (Afja), le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll avait affirmé que, même si la ferme des 1000 vaches faisait l'objet « d'une sorte de fantasme », ce n'était « pas le modèle qu'il défendait », car « derrière, il y a un investisseur et pas forcément des agriculteurs », ce qui n'assure pas la pérennité de l'exploitation. Or, l'investisseur peut décider de retirer son argent s'il trouve un secteur d'activité plus rentable, alors que l'installation d'agriculteurs permet « de pérenniser l'activité agricole ».