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Faute de budget pour l'année 2014, le ministère de l'Agriculture a dû raboter les aides au maintien à l'agriculture biologique de 25% pour donner le maximum aux conversions. La filière bio voit rouge. Car le manque de budget global met en concurrence la conversion et le maintien.
« L'annonce d'une coupe franche de 25% sur les aides au maintien pour la récolte 2014 fait l'effet d'une douche froide», ont déclaré l'APCA (chambres d'agriculture), Coop de France (coopératives), la Fnab (agriculteurs bio) et le Synabio (entreprises bio) dans un communiqué, le 10 mars. L'enveloppe disponible pour les aides bio (conversion et maintien) en 2014 est de 103 millions d'euros. « En 2014, ce que nous avions prévu en termes d'aides sur l'agriculture bio a été dépassé par le nombre d'hectares en reconversion et nous avons dépassé le budget », a déclaré Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, en conférence de presse, le 10 mars. Car la totalité des demandes a atteint 114 millions d'euros en 2014. Selon le ministère, « la priorité étant de payer l'aide à la conversion avec le montant maximum, il n'est pas possible de servir la totalité des aides au maintien ». L'argumentaire développé par le ministère est loin d'atténuer les frustrations des agriculteurs. « Les objectifs affichés d'augmentation des surfaces en agriculture biologique nécessitaient ces financements, et ils étaient possibles », a dénoncé la Confédération paysanne, dans un communiqué de presse, le 11 mars. Le syndicat reproche au ministère de l'Agriculture un manque d'anticipation. Le même jour, le GAB (Groupement des agriculteurs bio) Île-de-France illustre aussi le malaise : « Près de 45% des surfaces AB franciliennes sont mises à mal. Les agriculteurs avaient prévu ces aides dans leur budget 2014 ! ». En outre, les agriculteurs bio rappellent que « le paiement était attendu depuis décembre 2014 ».
2014, une année de « transition », et après ?
Le ministère a bien fait comprendre que l'année 2014 était « une année de transition ». Au-delà, « le montant des aides sera progressivement doublé sur la période. Ainsi, le montant des aides à la conversion ou au maintien sera de 160 millions d'euros en moyenne sur 2014/2020 ». Et d'ajouter : « Les aides à la conversion, c'est la priorité ». Si les Régions suivent l'Etat sur les aides à la conversion, elles ont plus de liberté s'agissant du maintien. « L'autorité de gestion (la région, ndlr) pourra définir, en lien avec les contraintes de disponibilité des crédits budgétaires, des règles de priorisation pour cette aide », selon le cadrage national. Les arbitrages budgétaires fâchent : car, ce qui va à la conversion ne va pas au maintien.
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A demi-mots, la filière bio exprime un malaise quasiment inavouable. « Certains agriculteurs qui sont en bio depuis longtemps craignent un trop grand nombre de conversion. Cela fait moins d'argent pour les “anciens” », explique un professionnel. Les pionniers de la filière craignent que le budget soit insuffisant pour soutenir des producteurs bio de plus en plus nombreux. Cette position est inconfortable. Et elle fait porter le chapeau aux arbitrages faits en faveur du conventionnel plutôt que de l'agriculture biologique dans son ensemble (anciens et nouveaux). « Il manquait 14 millions d'euros pour les aides au maintien en 2014. 14 millions, quand 6,8 millions ont été dégagés pour la fécule de pomme de terre, et 15 millions à l'industrie volaillère bretonne », rappelle la Confédération paysanne, le 11 mars. Pour sa part, l'Etat rappelle que l'objectif est d'atteindre 180 millions d'euros d'aides à la bio par an d'ici 2020, un doublement par rapport à 2012. Quant aux cofinanceurs (les Régions), Hélène Aussignac, en charge de l'agriculture à l'Association des régions de France, l'assure : « Tout le monde s'en sort mieux. Les enveloppes augmentent dans toutes les régions ».
Les Régions demandent à l'Etat plus de liberté pour la prochaine période du Feader
Les Régions ont géré le 2e pilier de la Pac pour la 1ère fois en 2014-2015. La répartition décidée court sur 2014-2020. Loin d'être parfaite, cette gestion méritera quelques améliorations, selon Hélène Aussignac, conseillère en charge de l'agriculture et et de l'agroalimentaire à l'Association des régions de France (ARF) : « Nous devons avoir plus de liberté. Nous devons pouvoir travailler sans passer par l'Etat ». Le cadrage national a été mal vécu par certaines régions. « Nous avons eu des difficultés avec Bruxelles, surtout concernant le cadrage national. Cela a ralenti notre travail », poursuit-elle. Par ailleurs, elle répond aux craintes des agriculteurs bio sur les inégalités d'aides entre régions : « Les différences politiques entre les régions sont là, justement, pour gommer les disparités ».