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Stéphane Le Foll a réuni le 15 avril le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et agroalimentaire (CSO), pour lancer la concertation sur le volet agricole du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt. Le texte sera présenté en septembre en Conseil des ministres.
La future loi d’avenir de l’agriculture est entrée en phase de concertation le 15 avril. Ce texte qui ambitionne « de donner un cadre rénové à l’agriculture » et de « renforcer la double performance économique et écologique », selon le ministère de l’Agriculture, s’organisera autour de six thèmes : l’alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des terres agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs, l’enseignement agricole et la recherche, la forêt, et les agricultures ultramarines. Sur le volet économique, elle prévoit par exemple de renforcer le statut des organisations de producteurs (OP) afin que leur légitimité ne soit pas contestée. S’agissant du volet environnemental, la loi reconnaîtra « les groupes d’intérêt économique et écologique (GIEE) » qui regrouperont des agriculteurs « autour d’un projet visant à faire évoluer leurs pratiques, voire à développer de nouvelles activités ».
Examen en novembre au Parlement
Pour réduire l’utilisation des phytosanitaires, le texte devrait mettre en place une incitation fiscale pour les agriculteurs, ou un renforcement du suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM). Le projet de loi consacre aussi une bonne place au foncier agricole avec trois objectifs : lutter contre la consommation des terres agricoles, favoriser la pérennité des exploitations agricoles et encourager des installations plus durables et plus diverses. Un sujet qui sera traité avec le ministère du Logement.
Chacun de ces thèmes fait ainsi l’objet d’une concertation avec les différents acteurs et partenaires, notamment le Conseil national de l’alimentation et le Conseil supérieur de la forêt. Au terme de ces concertations, le projet de loi pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt sera présenté en septembre au conseil des ministres et examiné en novembre par le Parlement. Selon le ministère, sa mise en œuvre coïncidera avec la réforme de la Politique agricole commune (PAC) « pour tirer parti de tous les outils mis en place par celle-ci ».
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