Coup d’envoi de la fusion ONCFS/AFB

L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi du gouvernement portant sur la fusion de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Agence française de la biodiversité (AFB), présenté en Conseil des ministres par François de Rugy le 14 novembre.

La fusion, initialement évoquée lors de la création de l’AFB par la loi Biodiversité en 2016, devrait être effective dès le 1er janvier 2020. Le nouvel établissement intégrera les « missions, périmètres d’intervention et agents de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) », indique le gouvernement.

Cette nouvelle entité, qui n’a pas encore de nom, devrait ainsi exercer cinq missions principales : « l’exercice de la police de l’environnement sur l’ensemble du territoire », « la connaissance des espèces et de leurs milieux », la « gestion des milieux naturels », « l’appui et la mise en œuvre des politiques publiques de la biodiversité » et la « mobilisation de la société civile et des citoyens ».

Le but est de « renforcer la capacité d’action opérationnelle » sur ces missions, et de « miser sur la complémentarité des compétences entre les deux organismes, au service de la préservation de la biodiversité », indique Pierre Dubreuil, délégué en charge de la préfiguration de ce nouvel établissement.

Ce nouvel établissement devra par ailleurs appliquer la notion de gestion adaptative des espèces, point central de la réforme de la chasse qui accompagne ce projet. Un comité d’experts indépendants se prononcera, au sein de cette instance, sur des quotas de chasse qui devront s’adapter de manière plus flexible aux populations de chaque espèce, qu’elle soit présente en trop grande quantité ou menacée.

On ne connaît pas encore la composition de la gouvernance de ce nouvel établissement, qui sera fixée ultérieurement par décret. Le projet de loi prévoit toutefois qu’elle soit « resserrée ».

Cette nouvelle entité n’a pas encore de nom