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Promise par la conférence environnementale de septembre, la modernisation du droit de l’environnement prend corps. Delphine Batho a présenté le 12 avril le comité de pilotage chargé de lancer cette réforme, première étape de ces états généraux de la modernisation du droit de l’environnement prévus le 25 juin pour poser un diagnostic.
Le droit de l’environnement devra y gagner en cohérence et en efficacité : tels sont les maîtres mots du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, que Delphine Batho a présenté le 16 avril. En effet, l’idée de réformer le droit de l’environnement a été entérinée lors de la conférence environnementale de septembre 2012, avec un objectif double : à la fois éviter les lourdeurs de procédure et assurer que les règles environnementales protègent effectivement l’environnement. Le comité de pilotage, présenté le 12 avril, sera présidé par Delphine Hédary, membre du Conseil d’État, qui sera accompagnée de Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, de Claude Chardonnet, spécialiste des débats participatifs et de Julien Boucher, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie. Dans un premier temps, ce comité dressera un diagnostic des qualités et défauts des règles environnementales, sur la base de consultations des parties prenantes et de toute personne volontaire, qui pourra participer via un questionnaire en ligne.
25 juin : présentation du diagnostic
L’analyse de ces contributions débouchera sur un point d’étape, le 25 juin, lors des états généraux, pour dégager les axes du travail de modernisation du droit de l’environnement. Des calendriers spécifiques de travail seront alors proposés. La gouvernance a une importance particulière dans ce processus de révision. « Des règles qui sont fortes et respectées, sont des règles qui doivent être comprises », a souligné Delphine Batho. D’où l’importance de la concertation, qui sera organisée, a précisé Delphine Hédary, « en mobilisant en particulier le groupe de préfiguration du conseil national de la transition écologique », qui rassemble les différents « collèges » de parties prenantes. Aux yeux de Claude Chardonnet, « il s’agit de faire entrer dans ces états généraux ceux qui pratiquent et font vivre le droit de l’environnement ». Car, poursuit-elle, « chacun vit le droit et la façon dont il est appliqué de manière différente ». Cet exercice de réforme devra donc tenir compte de cette « diversité de points de vue ».
Moderniser plutôt que simplifier
Du côté des reproches adressés au droit de l’environnement, Delphine Hédary citait la complexité, et la longueur des procédures, parfois trop formalistes, l’organisation d’enquêtes publiques qui ont souvent peu d’impact sur l’orientation des décisions, ou encore le fait que plusieurs procédures doivent être suivies en parallèle ou en décalé pour un même projet. Parmi les chantiers importants de réforme, la ministre de l’Ecologie a cité la simplification des programmes de prévention des inondations (Papi), les plans de prévention du risque inondation (PPRI) et « toutes les procédures de prescription ». L’agriculture sera concernée pour ce qui concerne notamment le volet eau, ou encore « ICPE » (installations classées pour la protection de l’environnement).
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