Cour de justice de l’UE : fromage, saveur et droit d’auteur

La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas être considérée comme une « œuvre » et ne peut donc pas être protégée par le droit d’auteur, selon la Cour de justice européenne, qui se prononçait le 13 novembre sur le cas d’un fromage néerlandais. Le « Heksenkaas », un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, a été créé en 2007 par un marchand de légumes, qui a cédé ses droits de propriété intellectuelle à une société nommée Levola. Une bataille a éclaté entre cette dernière et une société concurrente, Smilde, qui produit le « Witte Wievenkaas » pour une chaîne de supermarchés aux Pays-Bas. Levola faisait valoir que la saveur du Heksenkaas « constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur », et que le produit de son concurrent « constitue une reproduction de cette œuvre ».

Une œuvre dans la législation européenne doit être « identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité », ont toutefois estimé les juges, et cette possibilité « fait défaut en ce qui concerne la saveur d’un produit alimentaire ». À la différence d’un film ou d’un livre, la saveur « repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables », souligne encore la Cour de Justice. Et la science en l’état actuel ne peut pas encore apporter un soutien objectif pour distinguer les saveurs.