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Le président du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) a plaidé le 1er décembre pour une « cohabitation intelligente » entre certificat d’obtention végétale (COV) et brevet, face aux « investissements massifs à faire » chez les sélectionneurs qui en attendent une rémunération.
« Il faut que la réglementation soit assez simple et intelligente » pour permettre « une cohabitation entre COV et brevet », a déclaré en conférence de presse le président Pierre Pagesse. Et de défendre une gestion adaptée de la propriété intellectuelle : « Sans espoir d’une rémunération, il n’y a pas d’investissements ». Or, selon lui, « des investissements massifs sont à faire pour répondre aux défis alimentaires et environnementaux ».
Aujourd’hui, aux Etats-Unis, en Australie et au Japon, les variétés végétales peuvent être protégées par un brevet. Une centaine d’autres pays, dont la France, utilisent le certificat d’obtention végétale (COV), un droit de propriété intellectuelle qui autorise le libre usage de la variété protégée pour créer de nouvelles variétés. Contrairement aux variétés protégées par un COV, les variétés brevetées ne peuvent pas être librement utilisées à des fins de sélection par tous et restent totalement interdites en semences de ferme.
Des techniques progressant à toute vitesse
« Je ne suis pas pour le système de protection par brevet », mais « pour le COV », a indiqué Pierre Pagesse. « Le certificat d’obtention végétale permet de faire la courte échelle au progrès, via la mise à disposition des ressources génétiques créées. » Il a plaidé pour une « cohabitation intelligente » entre les deux types de propriété intellectuelle. Encore faut-il « savoir distinguer entre découverte et invention », d’après lui.
Les techniques d’amélioration des plantes évoluent à toute vitesse. Leur complexité a de quoi susciter la peur chez le grand public. Une multitude de noms barbares sont utilisés en biotechnologies végétales : transcriptomique, protéomique, métabolomique, épigénomique. Ce qui pousse le Gnis à mener un travail de pédagogie. Un site internet présentant toutes les techniques de sélection doit d’ailleurs être mis en ligne en janvier prochain : horizonbiotechs.com.
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« Il faut protéger sans confisquer »
Le Gnis défend l’accès des sélectionneurs à l’ensemble des connaissances et outils des sciences de la vie. Pour assurer le financement de la recherche, Pierre Pagesse a admis que le COV devait évoluer. « Il faut protéger sans confisquer », a clamé le président du Gnis, mais à terme, si on veut éviter la « contrefaçon » des ressources génétiques créées, il faudra adapter la propriété intellectuelle, « sinon on arrêtera le progrès sur notre continent et il se fera ailleurs », a-t-il assuré.
Semences et plants : un excédent commercial record à 841 M d’euros
Le Gnis a chiffré le 1er décembre l’excédent commercial des semences et plants à 841 M d’euros. « Un nouveau record est enregistré pour le solde de la balance commerciale des semences et plants » en 2014-2015, a souligné la directrice générale Catherine Dagorn, notant une baisse des importations de 10 % et une « légère reprise des exportations ». Cela représente 28 % de l’excédent agricole contre 24 % l’année précédente, d’après ses chiffres. La France reste le premier exportateur mondial, avec 1,83 milliard de dollars en 2014, et le premier producteur européen de semences d’espèces agricoles avec 361 850 ha en 2014 (17 % de la surface européenne). Cette filière pèse 3,28 milliards d’euros de recettes sur la campagne écoulée. Elle consacre à la recherche un budget total dépassant les 300 M d’euros, soit environ 13 % du chiffre d’affaires des soixante-treize entreprises de sélection. « 5 800 variétés sont inscrites au catalogue français en 2015, a indiqué Catherine Dagorn. C’est 60 % de plus qu’il y a une quinzaine d’années. L’enjeu de la filière est de maintenir cette dynamique d’augmentation de l’offre variétale. »