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Dans le cadre de la réponse commune de l’UE à la pandémie du Covid-19, le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen ont rapidement adopté, chacun de leur côté, les propositions d’aides urgentes proposées par la Commission européenne et en particulier la libération immédiate des fonds provenant du budget de l’UE, dont les 37 milliards d’euros issus des Fonds de cohésion.
Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, le 30 mars, c'est-à-dire moins de 15 jours après la présentation de ces propositions, deux actes législatifs permettant de libérer rapidement des fonds provenant du budget de l’UE pour faire face à la crise du Covid-19. Le premier modifie les règles des Fonds structurels et d’investissement, tandis que le second élargit le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE. « L’initiative d’investissement en réaction au coronavirus », proposée par la Commission européenne, devrait permettre aux États membres d’avoir accès à 37 milliards d’euros provenant des Fonds de cohésion afin, d’une part, de renforcer les systèmes de santé, et d’autre part, de soutenir les petites et moyennes entreprises, notamment dans le secteur agroalimentaire, les dispositifs de chômage partiel ainsi que les services de proximité.
Sur ce montant total, quelque 8 milliards d’euros proviendront des préfinancements non dépensés en 2019 au titre des Fonds structurels. Cette nouvelle mesure permet aux États membres de dépenser des fonds inutilisés pour atténuer les effets de la pandémie au lieu de les reverser au budget de l’UE (1). Ces fonds seront mis à disposition des États membres rétroactivement à partir du 1er février 2020 afin de couvrir les coûts déjà engagés pour sauver des vies et protéger les citoyens. Les États membres bénéficieront également d’une plus grande flexibilité pour procéder à des transferts entre les programmes relevant de la politique de cohésion européenne afin de réorienter les ressources là où les besoins se font le plus sentir. Le Conseil des ministres a également modifié le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE afin d’y inclure, outre les catastrophes naturelles, « les urgences de santé publique ». Une manière d’aider les États membres à répondre aux besoins immédiats des populations durant la pandémie du Covid-19.
De son côté, le Parlement européen, quasiment unanime, a adopté les deux mesures d’urgence destinées à soutenir financièrement les pays touchés par l’épidémie du Covid-19. À l’issue d’une procédure d’urgence - également sous la forme d’une réunion à distance -, les deux dispositifs ont été approuvés le 26 mars par une écrasante majorité des eurodéputés. L’Initiative d’investissement en réaction au Covid 19 a été approuvée par 683 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Quant à l’extension du Fonds de solidarité, elle a recueilli 671 voix pour, 3 contre et 14 abstentions.
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En raison de l’urgence de la situation, ces deux actes législatifs seront publiés au Journal officiel de l’UE le 31 mars et entreront en vigueur le 1er avril 2020.
(1) Les États membres reçoivent des fonds pour le préfinancement de projets dans le cadre de la politique de cohésion, et si ces fonds ne sont pas utilisés, ils doivent être reversés au budget de l’UE. La Commission estime que pour l’année 2019, les pays devraient restituer environ 8 milliards d’euros.