Covid-19 : les aides exceptionnelles jugées insuffisantes par des eurodéputés

Les mesures de marché exceptionnelles – définitivement adoptées le 4 mai par la Commission européenne – comprennent notamment : une aide au stockage privé des produits laitiers (lait écrémé en poudre, beurre, fromage) et de produits à base de viande (bovine, ovine et caprine). Cette mesure permet le retrait temporaire des produits du marché pendant une période minimale de 2 à 3 mois et une période maximale de 5 à 6 mois. Les demandes de participation à ce régime pourront être introduites à partir du 7 mai 2020. Cette mesure vise à stabiliser le marché en réduisant temporairement l'offre disponible. Concernant les programmes de soutien des marchés, la Commission se dit disposée à accorder une certaine flexibilité dans la mise en œuvre des programmes en faveur du vin, des fruits et légumes, des olives de table, de l'huile d'olive, de l'apiculture et du programme de l'UE à destination des écoles (couvrant le lait, les fruits et les légumes). Une flexibilité qui vise à limiter l'offre disponible dans chaque secteur en vue d'aboutir à un rééquilibrage des marchés.

La Commission donne également la possibilité aux agriculteurs, à leurs associations, aux organisations de producteurs reconnues et aux organisations interprofessionnelles reconnues de mener des actions collectives temporaires en dérogation aux règles de concurrence de l’UE pour stabiliser les marchés. Ces actions peuvent porter sur des retraits du marché, sur la distribution gratuite de produits, la promotion ou encore la planification conjointes de la production. Ces possibilités ne peuvent cependant être activées « que dans des conditions strictes pour les secteurs qui connaissent de graves déséquilibres du marché sous la forme d'une offre excédentaire ». Ces autorisations concernent notamment les secteurs du lait et des pommes de terre. Pour ces dernières, les mesures ne peuvent s'appliquer qu'aux pommes de terre destinées à la transformation. Le stockage par des opérateurs privés sera également admis. La Commission avertit toutefois que « les mouvements des prix à la consommation et tout éventuel cloisonnement du marché intérieur feront l'objet d'un suivi attentif afin d'éviter les effets négatifs ». Par ailleurs, la Commission propose que les États membres – qui disposent encore de fonds destinés au développement rural – puissent utiliser cet argent pour payer les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires en 2020, un soutien qui peut aller jusqu'à 5 000 euros par agriculteur et à 50 000 euros par petite entreprise. Ces paiements forfaitaires seront effectués au plus tard le 31 décembre 2020.

Quant au secteur vitivinicole, les mesures prévues comprennent une flexibilité accrue des outils de contrôle du potentiel de production. À titre exceptionnel, les producteurs de vin seront autorisés à recourir à la « vendange en vert » en 2020, même si elle est utilisée en 2019. Normalement, la « vendange en vert » ne peut pas être utilisée deux années consécutives sur les mêmes vignes. Il y aura aussi la possibilité d’une augmentation temporaire de la contribution de l'UE (de 50 % à 60 %) pour la restructuration et la reconversion des vignobles, la vendange en vert, l'assurance récolte, les investissements et les mesures d'innovation. De nouvelles mesures temporaires dans les programmes nationaux de soutien (ouverture de la distillation du vin en cas de crise et aide au stockage de crise) sont également prévues. Une flexibilité accrue est également prévue pour la mise en œuvre du programme scolaire de l'UE. Pour ce dernier, l'année scolaire 2019/2020 est prolongée jusqu'au 30 septembre 2020 (pour compenser la période de fermeture des écoles et l'impossibilité de fournir des fruits, des légumes et du lait ainsi que les mesures éducatives comme prévu).

Des eurodéputés en veulent davantage

Insatisfaits des mesures d’urgence proposées par la Commission européenne pour soutenir le secteur agroalimentaire, les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen demandent des efforts supplémentaires, notamment pour les fromages et le vin, « deux secteurs parmi les plus durement frappés par la crise du Covid-19 ». Dans une lettre adressée à la Commission européenne, les eurodéputés ont exprimé leur mécontentement et demandé des améliorations. La lettre appelle à une mise à jour des règles relatives aux aides de stockage privé lié au fromage pour permettre aux États membres de l'UE d'accorder la priorité au soutien des opérateurs les plus fragiles et ceux les plus durement touchés par la crise, à ouvrir le stockage de fromages sous toutes leurs formes, y compris le caillé, au lieu d'attendre la fin de la période de maturation, et à rendre la durée minimale de stockage plus flexible, selon le type de fromage. Les députés demandent également que les mesures de crise temporaires et les flexibilités réglementaires visant à aider les secteurs viticoles de l'UE soient financées par des fonds supplémentaires de l'UE en dehors des programmes nationaux de soutien au vin, qui, selon eux, ont déjà été presque entièrement utilisés. Ils veulent aussi que soit supprimée la règle qui autorise l'utilisation des fonds nationaux jusqu'à un montant équivalent à 15% des fonds communautaires pour la distillation de crise et qu’il soit permis aux producteurs de bénéficier d'un soutien pour le stockage de crise et la distillation de crise. Ils demandent également d’autoriser le secteur viticole à financer une réduction des rendements maximaux par hectare, de réduire les volumes de vin et d'investir dans des vins de meilleure qualité. Les restrictions sur les activités promotionnelles liées au vin sur le marché intérieur doivent être levées et les règles de promotion dans l'Union européenne doivent être alignées sur celles prévues en dehors de l'UE.