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Covid-19 : l’OMC reporte sine die la douzième conférence ministérielle

Romain Millet
- - 5 min
Covid commerce concurrence

Alors qu’un accord sur l’Agriculture était depuis longtemps hors d’atteinte, les minces espoirs d’obtenir des avancées concrètes sur les principaux dossiers en négociation (soutiens internes, mécanisme de sauvegarde spéciale, accès au marché, stockage public, transparence) sont finalement renvoyés aux calendes grecques en raison du report, pour des raisons sanitaires liées au Covid-19, de la douzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce. Cette prolongation imprévue des négociations permettra ainsi d’élever le niveau d’ambition.

Face à la rapide propagation du nouveau variant Omicron (souche contagieuse du virus de la Covid-19), le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce a décidé le 26 novembre, d’un commun accord entre toutes les délégations, de reporter sine die la douzième conférence ministérielle (MC12), prévue initialement à Genève du 30 novembre au 3 décembre. Malgré cette seconde annulation après celle de Noursoultan (Kazakhstan) en juin 2020 suite à l’apparition des premiers cas de Covid-19, la directrice générale de l’institution genevoise, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, a toutefois indiqué aux 164 membres que « cela ne signifie pas que les négociations doivent s’arrêter. Au contraire, les délégations devraient être pleinement habilitées à rapprocher leurs positions le plus possible ». Alors qu’un accord agricole était de toute façon hors d’atteinte en raison de trop fortes divergences, ce laps de temps supplémentaire permettra ainsi aux membres de hausser leur niveau d’ambition afin d’atteindre des résultats concrets sur les différents chapitres mis sur la table (soutiens internes, accès au marché, stockage public à des fins de sécurité alimentaire, mécanisme de sauvegarde spéciale, restrictions à l’exportation, concurrence à l’exportations, coton et transparence). La présidente costaricienne du comité de l’Agriculture, Gloria Abraham Peralta, a tenté en soumettant le 23 novembre un projet de texte révisé, d’arracher les derniers compromis possibles. Malgré cette volonté de faire bouger les lignes, les membres réunis le 25 novembre, ont une nouvelle fois campé sur leurs positions rendant ainsi impossible ou presque d’obtenir des résultats concrets.

Lire aussi : « OMC : dernière tentative pour obtenir quelques résultats sur l’agriculture »

Encore trop de divergences

Sur les soutiens internes, certains membres du Groupe de Cairns (principaux pays exportateurs de produits agricoles : Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Paraguay, Brésil, Uruguay, Costa Rica, Mexique, Colombie) ont été déçus de l'absence d'objectifs numériques et de délais pour réduire les subventions. De son côté, l'UE a également souligné que les subventions de la boîte verte (effets non distorsifs) devraient être exclues du programme de travail. Certains des principaux groupes et pays en développement, dont le groupe africain, le groupe ACP (un groupe de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), la Chine et l'Inde, ont réitéré leur préférence pour l'élimination de la mesure globale du soutien (MGS) au-dessus du niveau de minimis (un droit qui permet à certains membres développés de fournir des subventions supérieures aux limites générales du soutien). La Chine et l'Inde ont ainsi souligné la nécessité d'inclure des chiffres par habitant dans le calcul des effets distorsifs des soutiens internes.

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Liés au soutien interne

D’autre part, les États-Unis, certains membres du Groupe de Cairns et les membres du G10 (un groupe d'importateurs nets de produits alimentaires) ont exprimé leur mécontentement quant à l'ambition moindre du texte en matière d'accès aux marchés par rapport au soutien interne. Sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (via une augmentation temporaire des droits de douane pour contrer les hausses des importations et les chutes de prix), les discussions n’ont pas avancé puisque certains membres ont lié ce chapitre à celui de l'accès au marché. Sur ce sujet, la Présidente a suggéré un programme de travail visant à renforcer et à cibler l'engagement technique après la MC12. Concernant le stockage public à des fins de sécurité alimentaire, le Groupe africain, le Groupe ACP, l'Inde et la Chine ont déclaré que cette question est l'une de leurs principales priorités. Pékin a même déclaré que cette section est la partie la plus décevante à ses yeux, car elle est beaucoup plus faible que la section sur le soutien interne ce qui provoque un énorme déséquilibre. La Présidente a également recommandé d’adopter un programme de travail en vue de convenir d'une solution permanente d'ici la treizième conférence ministérielle. Sur la question transversale liée à la transparence, les États-Unis, l'UE et les membres du G10 (Suisse, Japon, Corée) ont notamment souligné la faible ambition du texte proposé par la présidente. En revanche, les membres en développement pensent que le texte donne trop d'importance à la transparence. Sur ce point, Ils se sont inquiétés des charges potentielles de notification. Au milieu de toutes ces oppositions, les membres ont tout de même réussi à trouver un point de convergence en vue de parvenir à une solution multilatérale pour exempter les achats de denrées alimentaires humanitaires par le Programme alimentaire mondial (PAM) de toute restriction à l'exportation.

Dans un ultime élan de bravoure, la présidente souhaitait proposer encore une dernière version le 30 novembre. Malgré les aléas conjoncturels, Gloria Abraham Peralta a souligné que « le texte ne représente pas la fin des négociations mais plutôt une étape importante pour rétablir la confiance et relancer le processus de négociation en vue des prochaines conférences ministérielles ».