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L’agriculture biologique dispose, au sein du PDRH, d’un cadre particulier. Elle pourra bénéficier d’une aide à la conversion et, dans certaines régions, d’une aide au maintien, tant attendue. Les producteurs biologiques craignent cependant que la faiblesse des moyens ne permettent pas de satisfaire toutes les demandes.
« Le véritable problème du PDRH est son manque de moyens », explique Jacques Caplat, chargé de mission Politiques agricoles et environnementales au sein de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). « Cela nous met en concurrence avec d’autres mesures, d’autres exploitations et ce n’est pas très sain», poursuit-il, tout en se réjouissant que l’agriculture biologique bénéficie enfin d’une aide au maintien, à l’instar des autres Etats membres. Le nouveau dispositif du PDRH en faveur de l’agriculture biologique prendra le relais des Contrats agriculture durable (CAD) pour la conversion et du crédit d’impôt fixé par la loi d’orientation agricole pour aider au maintien.
Ce dispositif est basé sur deux mesures : l’aide à la conversion et l’aide au maintien. Elles seront financées dans le cadre des volets régionaux du PDRH mais selon un cadre défini nationalement, comportant notamment les montants des aides. Les deux mesures seront optionnelles. Aujourd’hui, toutes les régions ont choisi de financer l’aide à la conversion mais seulement 11 régions françaises de l’Hexagone (hors Corse et DOM-TOM) se sont engagées en faveur de l’aide au maintien. L’engagement est pris par les DRAF (et non par les conseils régionaux) qui doivent réunir les fonds nécessaires (45% de l’aide, 55% étant apportés par Bruxelles). Le montant total des aides est plafonné à 7500 euros par exploitation et par an. Certaines mesures seront cumulables sur une même exploitation mais sur des parcelles différentes. C’est le cas, par exemple, de l’aide à la conversion cumulable sur une même exploitation avec l’aide au maintien et de l’aide au maintien cumulable avec la PHAE (lorsque le plafond de 7500 euros sera atteint).
Des arbitrages probablement nécessaires
Les mesures du PDRH apporteront un soutien plus important qu’aujourd’hui aux maraîchers mais seront peu incitatives pour les éleveurs, selon la Fnab.
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« L’aide pour les prairies est faible par rapport à la prime à l’herbe (PHAE). L’aide en bio est de 80 euros par ha et par an à comparer à 76 euros pour la PHAE. Or les contraintes sont beaucoup plus importantes en élevage bio (ainsi que l’impact positif sur l’environnement). Nous craignons que les éleveurs ne soient encouragés ni à se convertir, ni à rester en bio », poursuit Jacques Caplat.
Les agriculteurs bio redoutent que la faiblesse des enveloppes oblige à arbitrer les demandes de conversion. Les critères d’arbitrage restent à déterminer : chronologie de la demande, priorités locales sur le plan économique, environnemental... L’incertitude sur l’attribution d’une aide à la conversion est d’autant plus à craindre qu’une partie du dispositif a changé : l’agriculteur devra entrer dans le système de production biologique avant de percevoir les aides. « Que se passera-t-il si les aides ne peuvent lui être versées ensuite ?», s’interroge Jacques Caplat.