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Sous l’impulsion de la France, qui assure la présidence tournante de l’UE, les représentants permanents des Vingt-sept (Coreper) ont décidé, le 1 juillet, de mettre en place un groupe de travail ad hoc sur les organismes génétiquement modifiés. Ses membres se réuniront deux fois par mois à compter de septembre. Ils seront chargés d’élaborer des conclusions en vue du Conseil des ministres européens de l’environnement des 4 et 5 décembre.
«Grâce aux collaborations actives qui se dessinent entre les Etats membres, la Commission et l’Agence européenne de sécurité sanitaire, nous pouvons espérer des avancées significatives », a lancé le ministre français de l’environnement, Jean-Louis Borloo, en confirmant, le 4 juillet, la création d’un groupe de travail sur les OGM. Ce groupe travaillera « en collaboration avec la Commission », précise une note. Il étudiera en particulier les thèmes suivants : le renforcement de l’évaluation sur les plans sanitaire et environnemental, l’opportunité et le contenu d’une évaluation socio-économique, l’amélioration du fonctionnement de l’expertise, la fixation de seuils d’étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences.
« On n’est pas dans une remise en cause du système »
Ses premières réunions, qui doivent être bimensuelles jusqu’à sa dissolution fin décembre, auront lieu début septembre, sur la base « d’un premier ensemble de documents » qui devra lui être transmis fin juillet. Ce groupe préparera un débat d’orientation prévu au Conseil environnement du 20 octobre et examinera un projet de conclusions en vue de la réunion des ministres de l’environnement des 4 et 5 décembre.
« On n’est pas dans une remise en cause du système européen, on n’est pas dans une refonte des procédures », a toutefois précisé la secrétaire d’Etat française à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. « La démarche consiste à dire : il y a des inquiétudes qui émergent (…) il reste des doutes, des sentiments d’insuffisance sur l’évaluation des effets à long terme, des demandes de plus de transparence », a-t-elle confié.
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Absence de décision des Vingt-sept sur du soja et du coton OGM
Par ailleurs, les ministres européens de l’agriculture doivent, le 15 juillet, se pencher sur l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le soja transgénique A2704-12 et le coton LL Cotton25. Les Vingt-sept devraient confirmer le vote du 2 juillet de leurs experts. Ce jour-là, la Slovénie, l’Autriche, Malte, le Luxembourg, l’Italie, la Grèce, la Lituanie, Chypre, la Pologne, la Hongrie et la France ont voté contre l’autorisation du soja. Le Portugal, l’Allemagne, la Finlande, la Roumanie, la Bulgarie, l’Estonie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, les Pays-Bas, la Lettonie, le Danemark, l’Espagne, la Suède et la République tchèque étaient pour. La Belgique et l’Irlande se sont abstenues.
En ce qui concerne le coton, le vote a été le suivant : Slovénie, Autriche, Malte, Luxembourg, Italie, Grèce, Lituanie, Chypre, Pologne, Hongrie et France contre ; Portugal, Allemagne, Finlande, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Royaume-Uni, Slovaquie, Pays-Bas, Lettonie, Danemark, Belgique, Espagne, Suède et République tchèque pour ; abstention de l’Irlande.