Produits phytosanitaires Création d'un secrétariat européen de coordination pour les usages mineurs

Hébergé par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP, Paris), un secrétariat de coordination pour les usages mineurs de produits phytopharmaceutiques a été créé afin de favoriser l'échange d'informations sur ces produits qui sont peu rentables pour les industriels et donc peu développés, mais essentiels pour les cultures spécialisées telles que les fruits et légumes, les plantes de pépinière et les fleurs.

Ce secrétariat, dont la mise en place avait été proposée par la Commission européenne dans un rapport de février 2014 (1) et approuvée par la majorité du Conseil agricole des Vingt-huit trois mois plus tard (2), est financé conjointement par l'UE, moyennant une enveloppe fixée a priori à 350 000 € par an, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas.

Des cultures d'une valeur de 70 milliards €

Les cultures concernées par le problème des usages mineurs de produits phytopharmaceutiques représentent environ 70 milliards € par an, soit 22 % de la valeur totale de la production végétale de l'UE, selon la Commission. Les impacts directs, c'est-à-dire les pertes de production et les coûts supplémentaires pour les agriculteurs, sont estimés à plus de 1 milliard € par an.

Dans son rapport de février dernier, la Commission résumait ainsi le problème : absence, pour l'industrie phytopharmaceutique, d'incitations économiques à la demande d'une autorisation de produit ; caractère disparate de la disponibilité de produits pour des utilisations mineures, étant donné que les incitations économiques et les besoins varient d'un pays à l'autre ; difficulté d'accès et de recours aux voies réglementaires pour obtenir des extensions d'utilisation pour des tiers ; manque d'informations sur les initiatives existant dans les différents États membres.

Par ailleurs, le 7e programme de recherche de l'UE soutient un projet, doté de 2 millions €, sur la gestion intégrée des nuisibles avec une référence spécifique aux utilisations mineures.