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Comme annoncé, une commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de FranceAgriMer vient d'être créée par arrêté ministériel. Elle contribuera notamment à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la bioéconomie et à l’information quant à l’utilisation des bioressources.
Une commission transversale aux filières alimentaires, chargée de la bioéconomie, est en construction à FranceAgriMer. Le Journal officiel du 31 août publie un arrêté du ministre de l’Agriculture du 19 août qui décrit à la fois son objectif et le cadre de la composition de ses membres. L’arrêté rappelle à cette occasion une définition de la bioéconomie : « La bioéconomie regroupe, dans une vision systémique, l’ensemble des activités liées à la production, à l’utilisation et à la transformation de bioressources ». Le périmètre de la bioéconomie est l’ensemble des activités destinées tant à l’alimentation qu’aux biomatériaux, à la chimie, aux carburants et au biométhane. D’où le terme « systémique », qui indique que l’on considère la valorisation des matières biosourcées dans leur ensemble, incluant la valorisation des produits, co-produits et des déchets, et aussi les complémentarités et synergies entre les différentes filières.
Information des pouvoirs publics et stratégie nationale
L’arrêté du 19 août institue la commission interfilières « bioéconomie », en indiquant son objectif : elle est « chargée d’informer les pouvoirs publics et les filières sur toute question relative à la bioéconomie ». « Elle contribue notamment à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la bioéconomie et des plans d’action nationaux qui en découlent », souligne l’article 2 de l’arrêté. Cette stratégie devra bien sûr « s’articuler avec les approches régionales et européennes ».
La commission pourra se saisir de toute question relative aux bioressources issues de l’agriculture et de la pêche, à partir du moment où cela n’entre pas en concurrence avec les dossiers qui sont déjà traités dans les conseils spécialisés de FranceAgriMer et dans les autres commissions thématiques. Par exemple, la commission de la bioéconomie pourrait s’intéresser à la valorisation des co-produits de l’aviculture (plumes, co-produits d’abattage, fientes), a détaillé Mylène Testut-Neves, directrice des études économiques à FranceAgriMer. Ainsi, la commission « se saisira des sujets qui ne sont pas déjà traités dans les conseils spécialisés », a-t-elle résumé. De plus, « on ne s’interdira pas de regarder ce qui se passe du côté de la biomasse forestière ». Sur ce sujet de la biomasse forestière, et plus généralement de la quantification des ressources, la commission pourra exploiter les travaux de l’Observatoire national des ressources en biomasse (ONRB), piloté par FranceAgriMer.
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Cinquantes membres, répartis en groupes de travail
L’arrêté du ministère définit la composition de la commission. Elle comportera environ cinquante membres, dont huit représentants de l’État, huit personnalités représentant les conseils spécialisés de FranceAgriMer, trois représentants des instituts techniques, six membres des interprofessions les plus représentatives. Parmi cette cinquantaine de membres, figureront aussi cinq personnalités représentant la production agricole, « choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d’exploitants agricoles représentatives », indique l’arrêté. De même, cinq représentants des pôles de compétitivité actifs en matière de bioéconomie feront partie de la commission. Le nombre imposant de membres ne devrait pas être handicapant pour la commission. « Le fonctionnement le plus courant de la commission reposera sur des groupes de travail. C’est dans ce format adapté, plus réduit et plus souple des groupes de travail que les dossiers avanceront. Les réunions plénières se tiendront seulement une à deux fois par an », a précisé Mylène Testut-Neves. Quant au président, « ce sera un professionnel des filières, mais pas nécessairement issu de la profession agricole, et il sera élu par la commission ».
La première réunion de la commission devrait avoir lieu en novembre, avec comme ordre du jour l’élection du président, la désignation des membres des groupes de travail et l’élaboration d’une feuille de route.
« Elle contribue notamment à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la bioéconomie »