Réactions Crédit d’impôt : des filières globalement satisfaites

Réagissant dans un communiqué à l’annonce sur le crédit d’impôt compétitivité, la FNSEA souligne l’absence de « cohérence » entre d’une part, les modalités de cette mesure et, d’autre part, l’article 60 voté par les députés sur la réduction de l’exonération de cotisations sociales pour l’emploi des salariés occasionnels. D’un côté, expose le syndicat, l’Etat propose un mécanisme de baisse de charges patronales, avec un montant des plafonds de salaires fixé à 2,5 Smic. De l’autre, les députés votent un recentrage du dispositif dit « TO-DE » sur les bas salaires des saisonniers, avec une sortie du dispositif à 1,5 Smic. « Comment les agriculteurs peuvent-ils comprendre de telles complexités, de telles différences ! », s’interroge la FNSEA. La centrale agricole demande au parlement de veiller « à simplifier la législation » et « à harmoniser les seuils d’éligibilité totale et partielle des soutiens à l’emploi ». Elle rappelle également « son attente forte » depuis 15 ans en matière de diminution des charges patronales par une hausse de la TVA et remarque que le dispositif adopté ressemble fort à sa demande ancienne de TVA emploi.

« Nous sommes satisfaits que le crédit d’impôt recherche n’ait pas été remis en cause », explique pour sa part Daniel Chéron, directeur général de Limagrain. Cette coopérative auvergnate concilie les préoccupations liées à l’agriculture, mais aussi à l’industrie par ses dimensions agro-alimentaires et semencières. Pour Daniel Chéron, la compétitivité est composée de deux dimensions : la différenciation par l’innovation, pour laquelle le crédit d’impôt recherche est « un bon outil » ; et la compétitivité par les prix. Sur ce point, Daniel Chéron salue la décision d’une baisse de 6 % des charges salariales, en équivalent crédit d’impôt, prise par le gouvernement Ayrault. Cependant, il souligne « qu’en base 100 pour l’année 2000, en 2012 l’indice du coût du travail est de 107 en Allemagne, contre 122 en France, soit une différence de plus de 6 points ». Si l’effort de 6 % « est significatif » selon le directeur général de Limagrain, il faudra réduire l’écart par ailleurs. Sur ce point, il juge que le « principe de précaution » français, rendant difficile la mise en marché de nouveaux produits, agricoles ou non, pouvait nuire à la compétitivité du pays. Par ailleurs, il souligne que « l’interdiction de traitements de semences sur colza en France, lorsqu’ils sont autorisés en Allemagne, constitue une distorsion de compétitivité ».

« Pour que les agriculteurs soient plus compétitifs il va falloir produire davantage, en gardant un bon niveau de qualité, en consommant moins d’énergie, notamment grâce à des plantes plus résistantes aux maladies », soutient pour sa part Jean-François Isambert, secrétaire général de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB). Selon lui, en grandes cultures la hausse des charges a été compensée par la progression des rendements jusque dans les années 2000. Depuis, les rendements stagnent, et l’objectif serait de retrouver de la croissance sur les vingt prochaines années. En ce sens, le crédit d’impôt recherche soutiendra la recherche variétale. Cependant, Jean-François Isambert souligne que l’amélioration de la compétitivité des coopératives passera par la modernisation des outils, mais que les lourdeurs administratives allongent l’implémentation de ces projets. « Lorsqu’il faut un an pour faire aboutir un projet en Allemagne, il en faut presque quatre en France », selon le représentant de l’AGPB. D’après lui, la compétitivité n’est pas seulement une question de coûts, mais aussi de réactivité. Entre les pays européens, par la déclinaison locale de la Politique agricole commune, ou dans le monde, ce sont, pour Jean-François Isambert, les différences de réglementation qui peuvent engendrer des distorsions de compétitivité. Du côté des maïsiculteurs, outre l’utilisation de semences améliorées, l’accès à l’eau est un facteur de compétitivité des productions françaises. Cependant, Christophe Terrain, président de l’AGPM, regrette le blocage de ce dossier par le ministère de l’écologie.

« Le crédit d’impôt, il fonctionne quand on gagne de l’argent », déplore Guillaume Roué, président de l’Interprofession porcine (Inaporc). « Nous ne sommes pas un secteur bénéficiaire », rappelle-t-il. Selon lui, tant que les entreprises ne font pas de marges, il n’y a quasiment pas d’impôts à payer. Et précisément, les marges ne sont pas au rendez-vous pour les professionnels de la filière porcine (le principe du Crédit d’impôt veut cependant que l’entreprise reçoit un chèque si elle n’a pas d’impôt à payer, NDLR). « On aurait préféré une baisse des charges sociales », regrette-t-il. Si la forme ne convainc pas directement, Guillaume Roué admet néanmoins que la mesure prise va dans le bon sens. Un scepticisme également exprimé en filière avicole où aucune certitude n’est émise quant à l’efficacité de la mesure. « J’espère que le rapport Gallois nous permettra de baisser nos prix de revient », confie de son côté Francis Damay, ancien président du CNPO (Comité national de promotion de l’œuf), lors d’une journée d’information qui se tenait à Paris le 8 novembre. Pour les industriels de la filière avicole, Gilles Huttepain, président de la Fédération des industries avicoles (FIA), a admis que « la baisse des charges sociales va nous aider, je ne peux pas dire le contraire ». En filière bovine, si la Fédération nationale bovine (FNB) ne s’est pas encore penchée sur la question, Dominique Langlois, président de l’interprofession bétail et viandes (Interbev), « attend de connaître les modalités de mise en place de ce crédit d’impôt pour juger de l’efficacité de la mesure ».