Mise en place dans le cadre du plan d’urgence pour les élevages de porcs, la deuxième enveloppe d’aides à la trésorerie, dotée de 175 M€, a été validée par la Commission européenne le 8 avril.
La Commission européenne a validé l’enveloppe de 175 millions d’euros (M€) d’aides à la trésorerie proposée par Paris en réponse à la crise porcine, annonce l’exécutif européen dans un communiqué le 8 avril. Le dispositif est « autorisé en vertu de l’encadrement temporaire en matière d’aides d’État » lié à la pandémie de Covid-19, précise Bruxelles. En particulier, l’aide « n’excédera pas 290 000 euros par bénéficiaire », et elle « sera accordée au plus tard le 30 juin 2022 ». Cette « indemnisation exceptionnelle » est destinée aux « petites et moyennes entreprises actives dans la production primaire du [secteur] porcin », d’après la Commission. Selon un document d’Inaporc (interprofession porcine française) consulté par Agra Presse, elle vise à « couvrir une partie de la perte de marge sur coût alimentaire ». Entre des prix bas et la flambée des prix de l’alimentation animale, les éleveurs ont perdu 25,90 euros par porc charcutier vendu sur les six derniers mois, selon Inaporc.
Aide au nombre d’animaux détenus
L’aide sera basée sur le nombre de porcs charcutiers et de porcelets détenus entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022. Pour y prétendre, il faut avoir produit plus de 500 porcins en 2021 et afficher un taux de spécialisation de plus de 20 % (part de l’atelier porc dans le chiffre d’affaires total). Comme indiqué par le ministre lors de l’annonce du plan d’aide, les éleveurs devront aussi être en règle du point de vue d’Egalim (proposition de contrat ou attestation d’une OP). Le montant de l’aide sera défini par une grille « selon le taux de spécialisation et le type d’élevage » ; il sera le plus élevé « pour les élevages naisseurs-engraisseurs et les plus spécialisés », indique la directrice d’Inaporc Anne Richard. Pour un naisseur-engraisseur, elle pourra ainsi aller de 9,10 € par animal (pour les moins spécialisés) à 16,80 € (pour les plus spécialisés).
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L’enveloppe de 175 M€ avait été annoncée le 31 janvier par le ministre de l’Agriculture dans le cadre d’un plan d’urgence de 270 M€ ; celui-ci comprend deux autres volets : 20 M€ d’exonérations MSA et une enveloppe de 75 M€ d’aides à la trésorerie, la première à être débloquée. Les éleveurs ayant perçu ce « chèque ciseau de prix porcin », d’un montant de 15 000 euros maximum, verront cette somme déduite du montant de la nouvelle aide. Quant aux exonérations MSA (portant sur 5 000 € de charges au maximum), elle sera accordée en 2023.