Les éleveurs de porcs en difficulté économique peuvent demander la prise en charge de leurs cotisations MSA. Il s’agit du troisième volet du plan d’aide d’urgence, après les deux enveloppes d’aide à la trésorerie déjà closes.
Dans le cadre du plan de sauvegarde de la filière porcine, la Mutualité sociale agricole (MSA) a mis en ligne le formulaire permettant aux éleveurs en difficulté économique de demander la prise en charge de leurs cotisations sociales. Ceux-ci doivent déposer leur demande avant le 9 septembre. Ce dispositif « concerne les exploitants et les employeurs de la filière porcine victimes de pertes significatives subies entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 », précise la Sécu’ agricole dans un communiqué le 15 juin. Autre condition : s’ils ont touché les aides à la trésorerie du plan de sauvegarde, les éleveurs doivent justifier qu’elles « ne dépassent pas le montant des pertes subies ».
Une enveloppe de 20 millions d’euros (M€) est prévue ; elle est réservée à la filière porcine et s’ajoute aux 30 M€ annuels de prises en charge de droit commun. « Dans l’attente de l’application de ces prises en charge, un dispositif de report de cotisations a été mis en place » depuis février, rappelle la MSA sur son site web.
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Enveloppes consommées à 83 %
Ces prises en charge de cotisations constituent le troisième volet du plan d’aide d’urgence de 270 M€ annoncé le 31 janvier par le gouvernement. Les deux autres enveloppes financent des aides à la trésorerie, qui ont bénéficié à plus de 4 000 exploitations (sur quelque 9 000 élevages en France), a indiqué la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) lors de son assemblée générale, le 10 juin à Bourg-en-Bresse (Ain). Les deux dispositifs d’aide à la trésorerie étaient cumulables et ont été consommés à 83 %. Le premier consistait en un forfait de 15 000 euros réservé aux élevages ayant fait une demande de PGE (prêt garanti par l’État) ; 3 080 dossiers ont été déposés pour 60 M€ payés en mars (sur une enveloppe prévisionnelle de 75 M€).
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Quant au second dispositif d’aide à la trésorerie, validé par Bruxelles, il a été sollicité par 4 098 structures, pour 145 M€ en cours de paiement (enveloppe de 175 M€). Cette deuxième aide compense « une partie de la perte de marge sur coût alimentaire » ; son montant varie selon le type d’élevage et le degré de spécialisation. Ces aides directes visent à soutenir les élevages porcins, victimes d’un effet ciseau entre la flambée de l’alimentation animale, exacerbée par la guerre en Ukraine, et un prix de vente insuffisant.