La Commission européenne a présenté, le 19 septembre, son instrument d’urgence pour préserver le marché unique en période de crise afin, notamment, de sauvegarder, face à des situations d’urgence à venir la libre circulation des biens, des services et des personnes. Un instrument qui repose sur trois niveaux de réponse en fonction de la gravité et la proximité de la crise avec un cadre pour la planification d’urgence, un cadre pour la vigilance du marché unique quand un incident potentiellement grave se présente et enfin, un cadre pour les urgences du marché unique face à un incident majeur. En dehors des crises, l’idée est d’établir des protocoles pour mieux se préparer. En période de vigilance, la Commission européenne pourra demander « aux États membres de partager volontairement des informations sur leur chaîne d’approvisionnement en biens et services d’importance stratégique », et en temps de crise elle pourra exiger des informations aux opérateurs économiques et également les inviter à accepter des demandes prioritaires des produits nécessaires.
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Les produits alimentaires, entre autres, sont globalement exclus du champ d’application de cette initiative en raison de l’existence d’un cadre spécifique adopté en novembre 2021. Ce Plan d’intervention pour assurer l’approvisionnement et la sécurité alimentaires tire les enseignements de la pandémie de Covid-19 et des crises précédentes dans le but de renforcer la coordination et la gestion des crises, notamment leur préparation. Principale cheville ouvrière de ce dispositif : le Mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire (EFSCM), un groupe composé de représentants des États membres et des pays tiers ainsi que des parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire présidé par la Commission pour renforcer la coordination, échanger des données et des pratiques. Cet EFSCM a été convoqué pour la première fois en mars 2022 afin de discuter des impacts de la hausse des prix de l’énergie et des intrants et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur la sécurité alimentaire et l’approvisionnement. De plus, souligne la Commission européenne, les observatoires du marché et les groupes de dialogue civil sont d’autres forums qui assurent la transparence et le flux d’informations dans le secteur alimentaire.