UE/Prix alimentaires Critiques de la CIAA sur les solutions avancées par Bruxelles

Dans sa Communication de décembre 2008, la Commission explique que bien que le coût du blé ne représente en moyenne que moins de 10 % du prix final du pain à la consommation, on a observé un accroissement significatif des prix des denrées alimentaires à la consommation entre l’été 2007 et le début de 2008. A cela la CIAA répond que la part évoquée par la Commission de 10 % des coûts des matières premières contenues dans le prix du pain représente la proportion la plus basse de la fourchette observée dans les différents Etats membres. Elle soutient que, selon ses propres informations, dans certains pays, ce pourcentage « est plus élevé que 30 % » et qu’utiliser une valeur de référence de 10 % pour la part des matières premières entrant dans tous les types de pain « ne serait donc pas représentatif ». Selon le secteur et le produit – qui peut être à plus ou moins forte intensité de capital ou de travail, et qui exige donc plus ou moins d’énergie – le coût des matières premières par rapport au total des coûts de production varie considérablement, explique le lobby de l’industrie. La CIAA estime en conséquence que toute analyse des prix du marché doit inclure « une investigation plus approfondie des raisons et de l’impact de l’évolution des prix des matières premières agricoles dans l’ensemble de l’industrie de la transformation des aliments ».

Fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement

Concernant le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, la CIAA partage les préoccupations de la Commission sur les pratiques abusives opérées par le commerce de détail. Elle considère même que la liste des principales pratiques susceptibles de poser des problèmes de concurrence établie par Bruxelles Ces pratiques comprennent les ententes, les accords d’achat exclusif, les prix de vente imposés, le « monomarquisme », les produits sous marque privée, les ventes liées, les accords d’approvisionnement exclusif et les programmes de certification., pourrait être étendue à un certain nombre d’autres revendications, telles que les retards de paiement chroniques, les trop longs délais de paiement des fournisseurs, le paiement de services non rendus, les remises « forcées » des fournisseurs pour atteindre les objectifs de vente de l’acheteur et les contributions « forcées » pour financer les fusions et acquisitions. La CIAA souligne que l’expérience a montré que les règles de la concurrence ne sont pas en mesure de répondre à tous les problèmes rencontrés par les fabricants de produits alimentaires, notamment les PME, dans leurs relations avec les distributeurs. Elles ne peuvent pas en particulier tenir compte de critères tels que ceux de la qualité des produits et des services. Plus important encore aux yeux de la CIAA, l’augmentation régulière de la part des MDD (40 % dans certains pays), qui fait que les détaillants sont en train de devenir de véritables concurrents des fabricants de produits alimentaires, ce qui leur donne des pouvoirs supplémentaires dans la chaîne d’approvisionnement. Un autre point qui n’a pas été mentionné également dans la Communication est le fait que le secteur du commerce de détail étend de plus en plus ses activités dans des domaines non alimentaires, comme celui des banques, les voyages ou les assurances. « Cela, soupire la CIAA, renforce davantage leur position de négociation ».

Compétitivité de la chaîne alimentaire

Devant l’importance de la concentration du commerce de détail en Europe, la CIAA estime nécessaire de protéger l’industrie alimentaire et des boissons et en particulier ses PME. Elle demande à la Commission et aux autorités nationales de la concurrence d’examiner attentivement la définition du terme de « domination », lorsque celui-ci s’applique notamment aux positions de la distribution en matière de marchés publics, la façon dont la distribution applique son pouvoir commercial sur le marché au jour le jour ainsi que la problématique des groupements et centrales d’achat des détaillants. La position particulière dans laquelle se trouvent les détaillants – dans la mesure où ils possèdent une marque d’enseigne et où ils ont une très bonne connaissance des structures des prix – doit être prise en compte dans les analyses de la Commission, estime la CIAA.

Réexamen des réglementations « problématiques »

La CIAA considère que, si la directive 35/2000 (lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales) a permis de traiter la question, elle n’a pas tout à fait éliminé cette pratique dans un certain nombre de pays de l’UE. Les entreprises qui produisent pour les MDD sont, selon la Confédération, confrontées « à une pression particulière et beaucoup se plaignent de l’absence de la visibilité de la marque dans le choix du consommateur. La CIAA salue de ce fait le réexamen prévu de la directive 35/2000 qui devrait, selon elle, améliorer les dispositions concernant les retards de paiement et en particulier la possibilité de fixer un délai de paiement harmonisé, d’établir une taxe fixe et automatique pour paiement tardif (qui aurait un meilleur effet dissuasif que la compensation actuelle par le biais des taux d’intérêt) et de faire en sorte que les organisations représentatives puissent légitimement déposer une plainte au nom de leurs membres.

Contrôler les prix ?

Si un accroissement de la transparence des prix dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire a les faveurs des industriels, ceux-ci considèrent toutefois qu’aucune opération de surveillance ne doit interférer dans les contrats commerciaux entre fournisseurs et consommateurs. L’objectif d’un tel exercice de contrôle des prix devrait se limiter à « analyser l’évolution du marché, les divergences entre les différents Etats membres et entre les sous-secteurs ainsi que l’impact de la réglementation sur les différents acteurs de la chaîne alimentaire ». Concernant enfin les mesures visant à décourager la spéculation au détriment des opérateurs commerciaux dans les marchés des produits agricoles, la CIAA considère que la Commission doit y attacher plus d’attention, « y compris par des mesures réglementaires » si toutefois la preuve est apportée que les opérateurs financiers sont en mesure d’influencer les marchés de façon telle que la volatilité des prix porte préjudice à l’industrie de transformation.