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Quatre retraits de solutions cupriques sont suspendus. La justice, saisie en référé, laisse deux mois à l’Anses pour réexaminer les demandes d’AMM du fabricant Cosaco.
« Victoire » pour la filière viticole. La justice a suspendu, le 31 mars, des restrictions d’usage du cuivre en viticulture et demandé à l’Anses de « réinstruire » les demandes de mise sur le marché de produits dont l’agence avait décidé de ne pas renouveler l’autorisation, a annoncé le tribunal administratif de Melun. Le fabricant allemand de pesticides Cosaco GmbH avait demandé le renouvellement des AMM (autorisations de mise sur le marché) en France pour le Funguran OH, le Funguran OH 300 SC, le Kocide Opti et le Kocide 2000, produits phytos dont la substance active est l’hydroxyde de cuivre, approuvée par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2029. Mais l’Anses a décidé, en juillet 2025, de ne pas réautoriser la mise sur le marché de dix-sept produits et de supprimer l’usage vigne de huit autres, dont ceux de la société requérante, les fabricants n’ayant pas fourni les éléments attendus, selon l’agence sanitaire. La décision devait s’appliquer à compter de 2027. Saisi en référé par Cosaco, le tribunal administratif de Melun « a partiellement suspendu l’exécution de ces décisions, au regard de leurs conséquences économiques » pour l’industriel « et de la réduction très importante de l’offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole », a indiqué le tribunal dans un communiqué.
Manque d’alternative
Il n’est pas « sérieusement contesté par l’Anses que la cessation de l’utilisation des produits litigieux sur la vigne aggrave la raréfaction généralisée de l’offre de solutions » à base de cuivre pour le secteur viticole, « alors qu’il n’existe pas de solution de substitution fiable, notamment en agriculture biologique », a notamment déclaré le tribunal dans son ordonnance, consultée par Agra Presse. Selon le document, les quatre solutions Cosaco représentent 36 % de parts de marché des produits fongicides cupriques. Alors que l’Anses avait motivé sa décision de refus de renouvellement en indiquant que « les données disponibles ne permettaient pas d’exclure un risque d’effet nocif pour les travailleurs du secteur agricole », le tribunal « a considéré qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de cette appréciation en tant qu’elle concerne la santé des personnes travaillant dans le secteur spécifique de la viticulture ». Le tribunal a « enjoint à l’Anses de réinstruire les demandes de mise sur le marché de ces produits pour un usage sur la vigne dans un délai de deux mois ».
Aux yeux de la Cnaoc (vignerons AOC), de de la Fnab (bio) et France Vin bio (interprofession), c’est une « victoire historique » pour la filière. « Le combat n’est pas fini », indique Anthony Brun (Cnaoc), dont le syndicat, avec la Fnab, s’associe aux recours des firmes.
JCD