Les ministres de l'agriculture de l'UE se retrouvent le 19 mai à Bruxelles pour un échange de vues sur les problèmes que posent aux cultures spécialisées l'offre trop réduite de produits phytopharmaceutiques destinés à des utilisations mineures. Ils aborderont aussi toute une série de points divers, dont l'un sur le gaspillage et les pertes alimentaires à la demande des Pays-Bas et de la Suède et un autre sur les aides d'État, à la demande de l'Italie et de la France.
LES Vingt-huit doivent débattre lors du Conseil agricole du 19 mai du rapport de la Commission de Bruxelles de février dernier sur « l'institution d'un Fonds européen pour les utilisations mineures dans le domaine des produits phytopharmaceutiques » (1). Ce document envisage une aide financière de l'UE de 350 000 € par an pour la création d'un « organe de coordination indépendant » qui soutiendrait les efforts déjà entrepris au niveau des États membres face aux problèmes d'approvisionnement en produits de protection des plantes destinés à des cultures spécialisées, c'est-à-dire la plupart des légumes, des fruits, des fleurs et des plantes de pépinière.
Du fait du peu d'investissements de l'industrie phytosanitaire pour l'autorisation de ces produits peu rentables pour elle, les agriculteurs concernés sont confrontés à une offre trop réduite, d'où des utilisations illégales voire des pertes de production.
Utilisations mineures de produits phytopharmaceutiquesEn vue de la discussion des ministres, dix organisations représentant la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire (2) leur ont adressé le 7 mai une lettre appelant à une approche plus ambitieuse que celle préconisée par la Commission pour remédier au problème de pénurie croissante de solutions de protection pour les utilisations mineures et les cultures spécialisées. Celles-ci représentant tout de même jusqu'à 70 milliards € par an, soit 22% de la valeur totale de production végétale dans l'UE.
Selon les signataires, si la coordination des activités existantes entre États membres telle que le propose la Commission est certainement bienvenue, un financement européen est également indispensable pour la recherche, l'extrapolation des données, les essais sur le terrain, ainsi que l'accélération des procédures d'autorisation de produits phytosanitaires.
La lettre souligne aussi la nécessité de réviser le règlement de 2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, étant donné que de nombreuses faiblesses ont été identifiées à ce jour, qui limitent l'innovation et le développement de nouveaux produits phytosanitaires, qu'ils soient chimiques ou biologiques, y compris la reconnaissance mutuelle de substances actives entre États membres.
Le problème de la date limite de consommationLe Conseil agricole sera par ailleurs amené, à la demande des Pays-Bas et de la Suède, à débattre, en points divers, du problème du gaspillage alimentaire. Ces deux États membres, soutenus par l'Allemagne, le Luxembourg, le Danemark et l'Autriche, rappellent que la Commission de Bruxelles doit présenter cette année une communication sur l'alimentation durable, dans laquelle ce problème sera « un sujet prioritaire ».
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Le commissaire à l'environnement, Janez Potocnik, devrait effectivement soumettre un tel document mi-juin.
Les Pays-Bas et la Suède font valoir que, « dans de nombreux pays européens, l'étiquetage de la date limite de consommation provoque un gaspillage alimentaire inutile ». Ils « espèrent » donc que la Commission prendra en compte les suggestions suivantes : « Une liste étendue de produits qui ont une longue durée de conservation et gardent longtemps leur qualité, et qui pourraient être exemptés de l'exigence de date limite sur l'emballage ; l'examen, ensemble avec les États membres, d'actions possibles à mener pour stimuler une meilleure compréhension et un meilleur emploi par le consommateurs des dates limites ; une révision de la législation existante en vue d'identifier d'autres obstacles législatifs éventuels qui aboutissent à un gaspillage et des pertes alimentaires ».
Aides d'État, climat, agrumes,...Plusieurs autres points divers sont inscrits à l'ordre du jour de la réunion des ministres de l'agriculture : protection des animaux pendant le transport (information du Danemark avec le soutien de la Suède et de l'Autriche) ; paquet climat et énergie 2030 (information de l'Irlande avec le soutien du Danemark) ; « Alliance pour une agriculture adaptée aux changements climatiques » (demande des Pays-Bas, qui avaient déjà abordé cette question lors du Conseil du 17 février) ; maladie de la tache noire des agrumes et importations en provenance d'Afrique du Sud (demande de l'Espagne) (3) ; aides d'État pour l'acquisition de terres par les jeunes agriculteurs (demande de l'Italie et de la France) ; rapport sur une conférence internationale sur le développement rural tenue dans le Tyrol (demande de l'Autriche).
(1) Voir n° 3437 du 03/03/14
(2) Celcaa, Coceral, Copa-Cogeca, Freshfel, ESA, Profel, European Crop Protection, Union Fleurs, AREFLH, IBMA
(3) Voir n° 3446 du 05/05/14 et n° 3445 du 28/04/14