Réforme de la Pac Dacian Ciolos évoque la piste d’un fonds mutuel d’assurance

Intervenant lors du congrès de la fédération agricole allemande DBV, Dacian Ciolos a évoqué le 2 juillet à Berlin l’idée d’un fonds mutuel d'assurance des agriculteurs européens qui pourrait être alimenté en partie par des fonds publics. « Une idée nouvelle suggérée par certains Etats membres » à laquelle le commissaire européen, qui intervenait lors du congrès de la fédération agricole allemande DBV, a déclaré réfléchir dans la perspective de la communication sur l’avenir de la Pac que Commission doit présenter début novembre.

La prise en charge par l'Etat d'une partie des primes d'assurance versées par les agriculteurs, pour se prémunir contre le risque de catastrophes naturelles par exemple, existe déjà par endroits, a indiqué M. Ciolos. Il s'agirait maintenant, dans le cadre communautaire, « d'essayer d'aller plus loin, avec des systèmes qui ne passent pas forcément par des assurances privées ».

Le commissaire à l’agriculture a évoqué la piste d'un « fonds mutuel », alimenté en partie par des fonds publics, qui permettrait « d'accumuler pendant les bonnes années, et de compter dessus pendant les années difficiles ». Il a toutefois ajouté que les réflexions sur cette question en étaient encore à un stade préliminaire.

« Il faut être clair : une réduction du budget commun pour l'agriculture mettra plus de pression sur les budgets nationaux », a déclaré le 1^er juillet M. Ciolos, qui se trouvait à Vienne. « Je ne peux pas imaginer que les gouvernements n'essayeront pas de garantir l'approvisionnement en produits alimentaires et de préserver nos ressources naturelles », a-t-il ajouté.

Le commissaire européen a souligné que l'agriculture apportait une contribution environnementale importante (changement climatique, protection des sols et des cours d'eau). « Moins de 1 % du PIB européen, budgets nationaux inclus, pour l'agriculture, cela ne me paraît pas être un niveau de dépense très élevé pour tous ces objectifs », a-t-il insisté.  

M. Ciolos a cependant estimé qu'il était « trop tôt » pour parler du montant du budget qui sera proposé en novembre par la Commission de Bruxelles pour l’après 2013. Enfin, confirmant une des orientations qu'il veut donner à la réforme de la Pac, le commissaire à l’agriculture s'est prononcé pour « plus d'équité » dans la distribution des aides, comme le réclament les nouveaux Etats membres de l'UE. « Mais équité ne veut pas dire égalité », a-t-il prévenu.