Riche des nombreux développements récents du droit de la consommation, cette 10e édition du Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l’information et la protection des consommateurs. L’ouvrage est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence et augmenté de nombreux textes complémentaires, groupés en un appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques.
Cette édition 2005 est notamment à jour de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (contrats et commerce électroniques) ; l’ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive européenne sur la sécurité générale des produits ; la loi du 28 janvier 2005 sur la confiance et la protection du consommateur ; l’ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive européenne sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur.
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Code de la consommation 2005 – 10e édition –1528 pages – 55 euros
Relations Presse : Emmanuel Pommier / Lidia Martins Tél : 01 40 64 54 22 ou 01 40 64 53 22 Mail : [email protected]