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Les cultures de maïs génétiquement modifié pourraient couvrir entre 3 000 et 6 000 hectares en France en 2006, a indiqué le 15 mars le sénateur Jean Bizet lors d’un point presse présentant les positions de la commission des affaires économiques sur le projet de loi « OGM ». Celui-ci sera examiné en première lecture du 21 au 23 mars au Palais du Luxembourg.
Six à douze fois plus en un an. Alors qu’environ 500 hectares de cultures de maïs transgénique ont été officiellement enregistrés en 2005, les surfaces pourraient atteindre 3000 à 6000 hectares en 2006. L’estimation a été avancée par Jean Bizet (UMP – Manche), le rapporteur du projet de loi sur les OGM, le 15 mars au Sénat. Le sénateur a précisé en marge du point presse que ces chiffrages lui avaient confiés par les semenciers (pour la fourchette basse) et par l’Association générale des producteurs de maïs (fourchette haute).
Amendements
Dans l’après-midi, la commission des affaires économiques a adopté – sur proposition de Jean Bizet – une cinquantaine d’amendements au texte gouvernemental dont un qui oblige tout agriculteur cultivant des OGM à informer les exploitants des parcelles voisines. « On a voulu que les élus locaux soient au plus loin des pressions et des intimidations qu’on aurait pu imaginer. Le sujet est trop passionnel et irrationnel pour mettre les élus locaux au centre du système d’information », explique le rapporteur.
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Un autre amendement précise que le fonds d’indemnisation n’est pas seulement abondé par les agriculteurs, mais également « par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels concernés ». Jean Bizet ne cache pas que cette disposition s’adresse – entre autres – aux semenciers. Par ailleurs, un amendement indique que « l’autorité administrative établit un registre national indiquant la nature et la localisation des cultures d’OGM. Ce registre est rendu public et régulièrement mis à jour ». Dans l’esprit du sénateur, il n’est cependant pas question que le degré d’information permette d’identifier les parcelles cultivées avec des OGM.
Transposition a minima
Jean Bizet s’est par ailleurs déclaré sur la même longueur d’onde que le député socialiste Jean-Yves Le Déaut qui, il y a quelques semaines, affirmait que le projet de loi faisait une transposition « a minima » de la directive européenne 2001-18. « On est loin d’une loi fondatrice sur les biotechnologies (…) et j’aurais préféré que la transposition aille beaucoup plus loin», a admis le sénateur, « mais il faut y aller pas à pas » et laisser au futur Conseil des biotechnologies « le temps de dialoguer avec nos concitoyens».