De multiples périodes transitoires étaient prévues

Les niveaux nationaux des taxes sur l'alcool et les boissons alcoolisées varient considérablement d'un Etat membre à l'autre, ce qui a entraîné des perturbations du fonctionnement des marchés intérieurs. C’est ce qui a amené la Commission européenne à proposer d'harmoniser le niveau des taxes pour ramener les prix de l'alcool à un niveau semblable. Celle-ci a proposé en septembre 2006 de relever, à partir du 1er janvier 2008, les taux minimaux fixés en 1992 en matière de droits d'accise appliqués à l'alcool et aux boissons alcoolisées. Afin d'éviter que le système communautaire de taux minimaux perde sa raison d’être, elle a proposé une revalorisation des taux minimaux qui prendrait en compte l'inflation enregistrée entre 1993 et 2005 (de l'ordre de 31 %) et qui deviendrait effective le 1er janvier 2008. Des périodes de transition pouvant aller jusqu'au 1er janvier 2010 sont prévues pour les États membres qui pourraient avoir du mal à respecter l'échéance du 1er janvier 2008 pour aligner leurs taux nationaux sur les minima revalorisés. Plus précisément, aux États membres obligés de relever leurs taux nationaux dans une proportion comprise entre 10 % et 20 %, il est proposé une période transitoire expirant le 1er janvier 2009; quant à ceux qui devront relever leurs taux nationaux de plus de 20 %, ils se voient proposer une période transitoire expirant le 1er janvier 2010.