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Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 27 novembre quatre nouvelles dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux mises en place autour des six foyers de fièvre catarrhale ovine. Par ailleurs, un dispositif d’indemnisation des pertes subies par les éleveurs devrait être annoncé dans les prochains jours par les pouvoirs publics.
Ces annonces font suite à un nouvel avis émis par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Les nouvelles dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux concernent :
– les mouvements de ruminants (reproducteurs notamment) issus de la zone de protection française (zone 100 km de rayon autour des foyers) et destinés à des exploitations d’élevage dans la zone de surveillance française (zone 50 km de plus autour des foyers) ;
– les mouvements des veaux de 8 jours issus de la zone de protection et destinés à des ateliers d’engraissement situés dans la zone de surveillance ;
– les mouvements des broutards issus de la zone de protection et destinés à des ateliers d’engraissement situés dans la zone de surveillance ;
– la sortie de ruminants de périmètres interdits vers des exploitations de la zone de protection française. Cette dérogation s’applique aux mouvements intérieurs comme aux échanges intracommunautaires. Ce nouveau protocole complète donc pour les animaux français les précédentes dérogations accordées aux veaux de 8 jours et aux broutards.
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Le ministère précise que la situation « est toujours stable avec 6 foyers » dans le nord et l’est de la France et « la proximité de la période hivernale réduit les risques de transmission ».
Et l’indemnisation ?
Selon Denis Sibille, président d’Interbev et secrétaire général de la Fédération nationale bovine (FNB), « les modalités d’indemnisation des exploitations touchées par la fièvre catarrhale sont en cours de discussion ». Le système d’aides pourrait être dévoilé la semaine prochaine. « Nous ne voulons pas d’une usine à gaz. Nous sommes confiants pour obtenir un système simple qui tienne compte de la catégorie d’animaux et de la race. Nous demandons que la situation des éleveurs touchés soient comparée à celles des éleveurs en dehors de la zone. Nous avons les moyens de faire simple », explique Denis Sibille. Selon lui, le ministère de l’Agriculture aurait parlé d’une enveloppe de 10 millions d’euros. « Pour pallier la fermeture durant 2 ans des débouchés sur l’Italie, nous expertisons la possibilité d’accéder au marché russe pour des génisses de 1 à 2 ans », a ajouté le président d’Interbev.
Du côté du ministère, on indique que des indemnités seront versées pour les pertes de ventes constatées pour la période du 1er septembre au 30 novembre par les éleveurs des 17 départements du nord de la France où existent des zones réglementées de déplacement des animaux. Les veaux de 8 jours, les broutards et les vaches allaitantes sont concernés mais les aides par exploitation ne pourront pas dépasser 3 000 euros, en prenant en compte celles déjà versées. Le dispositif exact devrait être annoncé dans les prochains jours. Le gouvernement français continue de demander à Bruxelles de porter ce plafond d’aides de 3 000 à 5 000 euros, souligne-t-on au ministère.
Un premier dispositif d’aide au maintien des veaux et des broutards dans le périmètre de protection, d’un montant de 1,5 million d’euros, a déjà été mis en œuvre le 2 octobre.