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« Bilan de santé » en 2007-2008 de la réforme de 2003, réexamen global des dépenses et des ressources de l’UE en 2008-2009 : la réflexion sur l’avenir de la Pac est d’ores et déjà engagée. Des idées, abandonnées un temps, vont resurgir. C’est le cas du plafonnement des aides par exploitation, que la commissaire européenne Mariann Fischer Boel compte de nouveau proposer. Selon la commissaire européenne à l’agriculture, de nouveaux transferts financiers des paiements directs vers le développement rural devront aussi être envisagés.
Un bilan de la réforme de la Pac est prévu deux ans après la mise en œuvre du régime de paiement unique par tous les États membres concernés. Les services de la Commission devraient présenter fin 2007 un premier état des lieux, suivi les mois suivants de discussions au sein du Conseil des ministres puis de la présentation de propositions législatives en 2008. À ce rendez-vous s’ajoutera un autre, de portée plus large : le « réexamen complet et global », des dépenses de l’UE, « y compris la Pac », et des ressources, « y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni », décidé par les chefs d’État et de gouvernement dans le cadre de leur compromis de décembre 2005 sur le budget de l’UE pour 2007-2013, et sur lequel la Commission a été invitée à « faire rapport en 2008-2009 ».
De nombreux dossiers sur la table
En 2009, des sujets déjà débattus reviendront sur la table à l’occasion de ces prochains rendez-vous, a expliqué le 6 juin Dirk Ahner, directeur général adjoint des services agricoles de la Commission, lors du séminaire international annuel à Bruxelles de l’organisation professionnelle italienne Coldiretti. Il a ainsi cité le cofinancement des aides directes, leur dégressivité ou leur plafonnement par exploitation.
« Mais il s’agira aussi de corriger ce qui marche mal dans la réforme », a poursuivi M. Ahner, même si celle-ci « n’a pas provoqué jusqu’ici les ruptures désastreuses que certains ont prédites ». Selon lui, « quelques États membres ne voudront plus découpler ou régionaliser les aides». Il faudra aussi « adapter si nécessaire les instruments de la Pac » suite aux négociations de l’OMC, pour tenir compte notamment de la suppression des restitutions à l’exportation fin 2013.
Des dossiers spécifiques seront également abordés, a-t-il ajouté : les céréales et les excédents dans ce secteur, « mais aussi le lait », les mécanismes de gestion des risques, les bioénergies.
Plafonnement des aides
« Dans le cadre du bilan de santé de la réforme de la Pac en 2007-2008, nous proposerons un plafonnement des paiements individuels de la Pac », a annoncé, sans citer de chiffre, Mariann Fischer Boel, dans une déclaration au quotidien Financial Times. « Dans le même temps, nous devrions envisager de nouveaux transferts de ressources à partir des paiements directs pour soutenir le développement rural, pour créer une base plus large d’emploi dans les campagnes », a ajouté la commissaire à l’agriculture.
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Le concept du plafonnement avait été avancé en juillet 2002 par son prédécesseur, Franz Fischler, lors de la révision à mi-parcours de la Pac. Celui-ci avait suggéré une limite de 300 000 euros par exploitation, avec une franchise supplémentaire pour les « unités de travail », et l’utilisation des fonds ainsi dégagés pour le développement rural dans l’État membres concerné.
Rencontrant une très forte opposition du Royaume-Uni et de l’Allemagne, cette idée avait été abandonnée lors de la présentation de propositions législatives en janvier 2003.
Selon des chiffres publiés en novembre dernier par les services de la Commission, quelque 1 900 exploitations ont reçu plus de 300 000 euros de paiements en 2003 dans l’UE à quinze, dont environ 960 en Allemagne (essentiellement les anciennes fermes collectives de l’est), 360 au Royaume-Uni, 230 en Espagne et 210 en Italie. En France, elles étaient au nombre de 30 seulement.
Si le plafonnement de 300 000 euros envisagé par M. Fischler leur avait été appliqué, ce sont 980 millions d’euros qui auraient été dégagés chaque année.