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Les ministres des Finances des Vingt-cinq ont eu, le 7 novembre à Bruxelles, un débat houleux et improductif sur l’augmentation envisagée de 31 % des taux minimums des droits d’accises sur les boissons alcoolisées pour tenir compte de l’inflation. Problème numéro un : la bière. La présidence finlandaise de l’UE compte « revenir à la charge » lors de la prochaine session du Conseil, le 28 novembre.
Les Vingt-cinq ont entamé leur négociation sur la base d’un projet de compromis Voir n° 3077 du 30/10/06 et 3078 du 06/11/06 soumis par le ministre finlandais des Finances, Eero Heinäluoma, président en exercice du Conseil, maintenant à 31 % l’augmentation à partir du 1er janvier 2008 des droits d’accises minimums sur la bière, les produits intermédiaires et les alcools, comme proposé par la Commission européenne pour tenir compte de l’inflation depuis 1993, mais prévoyant des périodes transitoires de mise en œuvre plus souples pour les pays qui devront effectivement relever les taux appliqués chez eux (deux ans si cette hausse est inférieure à 20 %, trois si elle est de 20 % ou plus).
Le droit d’accises minimums sur le vin restera en tout état de cause fixé à zéro.
« Il y a eu un débat animé sur l’importance de la bière», a résumé M. Heinäluoma. Pour cette boisson, l’augmentation envisagée des droits minimums toucherait sept États membres : Allemagne, République tchèque, Lituanie, Lettonie, Malte, Espagne, Luxembourg. Mais, d’emblée, les quatre premiers pays se sont opposés au projet.
De la bière aux « vins doux des Pyrénées orientales »
« Nous ne pouvons accepter cette hausse car nous avons déjà une hausse de la TVA de trois points (de 16 à 19 %) au 1er janvier », a expliqué le secrétaire d’État allemand à l’économie, Thomas Mirow.
« Nous avons la consommation de bière la plus élevée en Europe », a plaidé de son côté le ministre tchèque, Thomas Zidek.
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Pour débloquer la situation, la présidence finlandaise a proposé d’exclure la bière de l’augmentation des droits minimums. « Ce n’est plus quatre États, mais alors sept États qui se sont opposés», a constaté M. Heinäluoma, ajoutant ironiquement que, « au prochain compromis, ce sera vingt…»
La Suède et le Danemark, qui « croient aux vertus de la fiscalité contre l’alcoolisme », selon un diplomate, ont exigé le retour de la bière.
L’Espagne et le Portugal se sont de leur côté opposés au compromis de la présidence car il intégrait une revendication de la France, à savoir le maintien d’un taux de 54 euros par hl pour « les vins doux des Pyrénées orientales », le Banyuls et le Rivesaltes (au lieu de 59 euros pour les autres produits intermédiaires).
Afin d’éviter de tels marchandages, la présidence finlandaise s’est demandé « si, à l’avenir, il ne serait pas mieux d’avoir un processus automatique d’indexation de ces taxes pour éviter que les ministres passent des heures sur ces questions ».