La commission de l’environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a approuvé le 25 avril les grandes lignes du projet de la Commission de Bruxelles sur la révision de la législation communautaire en matière de lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) . Mais les députés entendent rester vigilants sur les dispositifs de précaution.
Très largement soutenu par la commission de l’environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le rapport de Dagmar Roth-Behrendt (Allemagne, PSE) sera examiné par les députés, à la mi-mai en session plénière. Prête à des compromis, le rapporteur n’entend cependant pas transiger sur les dispositifs de précaution. Elle souhaite notamment renforcer les mesures de contrôle passives et actives, notamment en précisant davantage les programmes annuels de surveillance, en encadrant plus strictement d’éventuelles modifications ultérieures (par exemple les listes de matériels à risque spécifiés, comme la cervelle, la moelle épinière) et en exigeant des justifications détaillées de la part des comités scientifiques chargés de telles modifications.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Enfin, lorsqu’un cas d’ESB se déclare, la commission de l’environnement estime que l’abattage de l’ensemble du troupeau pourrait être évité, sous de strictes conditions de contrôle, pour utiliser les animaux apparemment sains jusqu’à la fin de leur vie productive, aucune preuve scientifique n’ayant montré une transmission de l’ESB par le lait ou par des bovins à leur progéniture. En revanche, elle estime que l’utilisation pour la consommation humaine de la viande séparée mécaniquement (c’est-à-dire récupérée dans ses moindres fragments par broyage des carcasses) devrait être réexaminée.