Négociations agricoles de l’OMC Début des véritables marchandages

Le Comité des négociations agricoles de l’OMC, qui devait tenir une nouvelle réunion informelle le 7 octobre, poursuivra ses travaux au cours de la semaine du 17 octobre. Entretemps, les ministres du G-20 (pays émergents) doivent se retrouver les 10 et 11 octobre à Zurich. Le 11 octobre également, à Zurich toujours, l’UE, les Etats-Unis, le Brésil, l’Inde et l’Australie (les « FIPS ») auront des entretiens du même type que ceux qu’ils avaient eus fin septembre à Paris Voir n° 3024 du 03/10/05. Le lendemain, ils élargiront leur cercle à d’autres pays comme la Chine.

La réunion « mini-ministérielle » de plusieurs pays de l’OMC prévue du 11 au 13 novembre pourrait en revanche être remise en cause. D’ici fin novembre, les négociateurs devront disposer d’un document global assez clair en vue de la conférence ministérielle qui aura lieu du 13 au 18 décembre à Hong Kong.

Accès au marché : proposition américaine…

Pour l’accès aux marchés agricoles, les Etats-Unis ont proposé à Genève pour les pays développés, comme ils l’avaient fait à Paris, une bande pour les droits de douane actuels de 0 à 20% avec une réduction allant de 55% pour les tarifs les plus bas dans cette fourchette à 65% pour les plus élevés, une bande de 20 à 40% avec une réduction de 65 à 75%, une bande de 40 à 60% avec une réduction de 75 à 85% et une bande pour les tarifs de plus de 60% avec une réduction de 85 à 90%. Le niveau final des droits serait plafonné à 75%. Pour les pays en développement, les bandes seraient les mêmes, mais les réductions seraient plus faibles et le plafonnement serait de 100%.

S’agissant des produits sensibles, les Américains ont suggéré de porter à 7,5% de la production agricole intérieure les quotas tarifaires des produits soumis actuellement à un tel contingentement, avec des droits nuls à l’intérieur de ces quantités et diminués de moitié au-delà. Aucun nouveau quota ne serait instauré pour les produits sensibles qui n’y sont pas soumis pour l’instant. A la place, il serait possible de prévoir une clause de sauvegarde en cas de fort accroissement des importations, celle-ci devant être éliminée après la période de mise en œuvre des accords, ou bien une période plus longue pour la réduction du droit de douane ou encore une réduction plus lente en début de période et plus rapide ensuite. Enfin, les Etats-Unis ont émis l’idée de restreindre le nombre de produits sensibles à 1% du total des lignes tarifaires.

L’ UE et le G-10 (pays importateurs) ont jugé ces propositions excessives et finalement très proches d’une formule (dite « suisse-25 ») préconisée à l’origine par Washington. Les Américains ont répondu que cette dernière aurait abouti à des tarifs maximum de 25%, alors que leur nouveau projet prévoit un plafonnement de 75%. L’Union leur a rétorqué qu’une baisse de 85% sur des droits de 65% aboutirait, par exemple, à un tarif final de l’ordre de 10%.

L’Inde, la Chine et d’autres membres du G-20, de même que le G-33 (pays en développement « amis des produits spéciaux ») et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifiqueont fait valoir que la proposition des Etats-Unis de bandes tarifaires identiques pour les pays développés et les pays en développement était contraire au principe du « traitement spécial et différencié » établi en faveur de ces derniers. A l’inverse, l’Australie et la Nouvelle-Zélandeont apprécié les suggestions américaines, accusant l’UE et la Suisse d’envisager une double flexibilité, à savoir des variations dans la formule de réduction des droits de douane et un traitement plus souple pour les produits sensibles.

… et « scénario » européen

Comme elle l’avait fait également à Paris, l’ UE a présenté à Genève des « scénarios », pas encore des offres. Elle a suggéré, pour l’accès au marché, quatre bandes pour les droits à l’importation de 0 à 30%, 30 à 60%, 60 à 90% et de plus de 90% dans le cas des pays développés. Elle n’a pas précisé l’ampleur des réductions qui pourraient y être appliquées, indiquant toutefois qu’elle accepterait des baisses linéaires (en pourcentages forfaitaires) pour chacune des bandes, avec une variation autour de ces pourcentages pour certains produits. Par exemple, si la réduction tarifaire est de 40%, une marge de 10% serait possible autour de ce taux pivot. En d’autres termes, si une baisse de 30% est autorisée pour un produit, celle pour un autre produit serait de 50%. Pour leur part, les pays en développement utiliseraient des bandes plus élevées, avec des baisses des droits équivalentes aux deux tiers de celles applicables aux pays développés.

Pour les produits sensibles, l’Union a estimé que l’idée américaine d’une réduction des tarifs sur une période plus longue méritait d’être examinée.

Le G-10 a souligné que la formule de réduction des droits devait en tout état de cause tenir compte des situations spécifiques des différents pays. Par exemple, ont remarqué les membres de ce groupe, un scénario avancé par l’UE aboutirait à une baisse de 35% dans son cas et de 65% pour certains d’entre eux.

Le président du Comité de négociation a constaté, pour l’accès au marché, une convergence sur le nombre de bandes et la prise en compte du document soumis il y a quelques semaines par le G-20, mais aussi de fortes divergences sur certaines questions comme les bandes pour les pays en développement. Selon lui, le débat sur la formule de réduction à utiliser – « linéaire pure » ou « linéaire avec un pivot » (flexibilité) – pourrait aboutir à un compromis en vertu duquel la première de ces deux options serait possible moyennant un prix à payer (réductions moins importantes ou souplesse acrue pour les produits sensibles).